Arrêtés préfectoraux

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Arrêtés préfectoraux

Permanent

Arrêté préfectoral portant placement en situation de vigilance des usages de l'eau sur le département de la Haute-Garonne
Arrêté préfectoral portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2024

2023

2023-10-27 Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Garonne
2023-10-03 Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 21 septembre 2017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
2023-10-11 Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour tous les usages hors irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
2023-10-11 Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour un usage d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
2023-06-26 Arrêté préfectoral portant application de la réglementation des usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département de la Haute-Garonne
2023-04-13-Arrêté prefectoral portant sur la-situation de vigilance des usages de l'eau dans le departement de la Haute-Garonne

Temporaire