Arrêtés préfectoraux
Permanent
- 2023-10-27 Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la Haute-Garonne
- 2023-10-03 Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 21 septembre 2017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
- 2023-10-11 Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour tous les usages hors irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 2023-10-11 Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour un usage d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 2023-10-05 Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour tous les usages hors irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 2023-10-05 Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour un usage d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 2023-09-28 Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour tous les usages hors irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 2023-09-28 Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour un usage d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 2023-09-12 Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour tous les usages hors irrigation agricole, levant les restrictions sur les 21 communes desservies par le cours d'eau Tarn en eau potable
- 2023-09-12 Arrêté portant restriction des prélèvements d'eau pour un usage d'irrigation agricole levant les restrictions sur le sysème Neste, l'Aussou et le Tarn.
- 2023-09-08 Arrêté limitant l'accès au public du massif de la forêt domaniale de Bouconne aux dates et horaires durant lesquelles des chasses en battue sont organisées par l'ONF pour la saison cynégétique 2023-2024 sur le département de la Haute-Garonne
- 2023-09-08 Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour un usage d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 2023-09-08 Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour tous les usages hors irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 2023-08-23 portant restriction des prélèvements d’eau pour un usage d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 2023-07-18 Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour un usage d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 2023-07-21 Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour un usage d’irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 2023-07-21 Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour tous les usages hors irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 2023-06-12 Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau en cours d’eau et nappe d’accompagnement dans le département de la Haute-Garonne
- 2023-06-30 Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau en cours d’eau et nappe d’accompagnement dans le département de la Haute-Garonne
- 2023-06-26 Arrêté préfectoral portant application de la réglementation des usages de l’eau en cas de sécheresse dans le département de la Haute-Garonne
- 2023-04-13-Arrêté prefectoral portant sur la-situation de vigilance des usages de l'eau dans le departement de la Haute-Garonne
- Arrêté préfectoral portant réglementation de la pêche sur le département de la Haute-Garonne en 2023