A quoi sert la Charte de l'Urbanisme et de la Qualité de vie ?

Cette charte a pour but de donner les grandes orientations que la Ville préconise en matière de construction et de cadre de vie : limiter les opérations de logements collectifs aux zones de projets, créer des logements de qualité, favoriser la nature et la biodiversité en ville, prévoir des capacités de stationnement adaptées, lutter contre la spéculation foncière, organiser des temps de concertations avec les riverains et tenir compte de leurs observations…

A qui s’adresse cette charte ?

Aux promoteurs immobiliers, qui dès le début d’un projet et bien avant le dépôt d’un permis de construire sont ainsi informés des « règles du jeu » à Mondonville. Ils devront s’engager à en respecter les grands principes. La charte sera aussi remise aux particuliers qui se rendent au service de l’urbanisme, cela permettra aux habitants de connaître les grandes orientations qui guident le développement de la ville.

La charte se substitue-telle au PLU (Plan Local d’Urbanisme) ?

Non, le PLU demeure le cadre réglementaire. En revanche, la charte de l’urbanisme complète le PLU et traite des sujets plus larges non pris en compte par ce dernier : l’alimentation énergétique des nouveaux bâtiments, les questionnements autour du paysage, la lutte contre la spéculation foncière…

Pourquoi mettre en œuvre une charte de l’urbanisme si le PLU est garant des normes règlementaires ?

Parce que Mondonville souhaite aller plus loin en confortant la qualité paysagère et urbaine, en maitrisant le développement urbain, en renforçant et contrôlant les liens physiques et sociaux et en confortant l’attractivité du centre-ville.

La charte a-t-elle une valeur juridique ?

La charte de l’urbanisme n’est pas un document opposable à l’inverse du PLU. En revanche, elle édicte les grands principes d’aménagement urbain que la ville souhaite mettre en œuvre. Dans le cadre d’un urbanisme négocié, les promoteurs immobiliers sont donc incités à en prendre connaissance dès le début de leurs projets afin d’en respecter les critères lors de leur dépôt de permis. Cette charte ouvre la discussion avec les promoteurs, il s’agit d’une démarche innovante et volontariste de la part de la ville.

Va-t-on moins construire à Mondonville ?

En effet, on construira beaucoup moins que ces dernières années. L'enjeu principal pour Mondonville est de concilier au mieux la maîtrise du développement de sa démographie et la protection de son caractère identitaire et patrimonial.

Mondonville manque de transports en commun : les programmes doivent tenir compte des difficultés d'accès aux lieux de travail et de service.

Les promoteurs s'engagent à cibler le développement urbain sur les secteurs proches des services et commerces.

Manque-t-on de logements à Mondonville ?

Le besoin de logements est impérieux dans toute la métropole toulousaine. Mondonville étant une ville particulièrement attractive, les besoins en logements y sont tout aussi importants. Mais il ne s’agit pas de construire n’importe quoi n’importe où. Mondonville se voit attribuer par son pacte métropolitain la production de 45 logements par an dont 35% de logements sociaux .

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