Vous êtes - Démarches (responsive)

Vous êtes..

Bannière vue aérienne mondon site

Consultez sur le site de Toulouse Métropole la première modification du PLU de Mondonville, approuvée par délibération du conseil de la Métropole le 17/12/2015.

Annulation du PLUi-H

Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021. Les procédures d’évolution du PLUi-H qui étaient en cours à ces dates, modification simplifiée et modification n°1 sont par conséquent annulées. La concertation associée à la modification 1 est également clôturée. Cela implique le retour au PLU de Mondonville approuvé en 2015.

À noter : 

  • Les permis de construire déjà accordés restent valables.
  • Les permis en cours d’instruction comme les situations de recours peuvent être impactés.

En savoir plus sur le site de Toulouse Métropole.