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Mondonville Citoyens Vigilants

Depuis 2013 trois quartiers de la commune ont pris part au dispositif « Mondonville Citoyens Vigilants » mis en place par la municipalité, et qui a permis de réduire significativement le nombre de cambriolages et d’incivilités.

Mondonville citoyens vigilants et solidaires, qu’est-ce que c’est ?

Ce dispositif vise à sensibiliser les habitants d’un quartier à la vigilance, au bénéfice de ses voisins. En cas de constatation d’un fait ou comportement d’individu ou véhicule suspect, le citoyen vigilant prend contact avec la Police Municipale par téléphone ou par mail selon le degré d’urgence.

Il est bien évident qu’en cas de cambriolage avéré en cours, de jour comme de nuit, on composera le 17.

Je souhaite adhérer au dispositif, comment faire ?

Les adhésions au dispositif peuvent se faire tout au long de l’année auprès du service de Police Municipale (pour les habitants des quartiers concernés).

Quels sont les quartiers concernés :
Le Parc de la Tour
Chantarel
Le Mandillet

Civisme

Bricolage et jardinage - bruits

De jour comme de nuit, le bruit excessif est interdit (Article R623-2 du Code pénal) et peut-être puni par une contravention de 3ème classe (68€).

Plus spécifiquement, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils sont susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (bétonnières, scies mécaniques, perceuses, raboteuses, ponceuses et autres outils à moteur thermique ou électrique ; tondeuses à gazon, tronçonneuses, débroussailleuses, souffleurs de feuilles, taille-haies …) et sont règlementés par un arrêté préfectoral.

Ces travaux peuvent être effectués :

  • les jours ouvrable de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
  • les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h.

En cas de non respect des horaires, une contravention de 3ème classe (68€) pourra être appliquée.

Ces activités se déroulent précisément pendant les heures de loisirs, donc de repos. Face aux bruits de bricolage et de jardinage, qui se rangent dans la catégorie des bruits de comportement (également appelés bruits domestiques), civisme et réglementation jouent un rôle prépondérant.

Consommation d'alcool sur la voie publique

La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur l’ensemble du domaine public communal de 14h à 7h. Cette interdiction ne s’applique pas aux terrasses de cafés et de restaurants dûment autorisées ainsi qu’aux lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool est autorisée.

Feux et barbecue

Les feux de quelque nature que ce soit (barbecues, feux de camps, braseros) sont interdits sur l’ensemble du domaine public communal de 14h à 7h.

Animaux

Circulation des animaux domestiques sur le domaine public 

La circulation non accompagnée des animaux domestiques est interdite sur le domaine public communal. Les animaux sont placés sous la responsabilité de leur propriétaire et doivent être tenus en laisse.

Les animaux errants et tous ceux qui seront saisis sur le territoire de la commune seront conduits à la fourrière.

Une contravention de 2ème classe (35€) pourra être appliquée.

Arrêté Municipal N° 27/2013 et Art R622-2 al1 et al2 du code pénal pour les chiens dangereux

Déjections canines

Il est interdit de laisser déposer des déjections des animaux sur les voies ouvertes à la circulation publique et dans les lieux ouverts au public (parcs, jeux d’enfants, …).

Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un animal de procéder, immédiatement et par tout moyen approprié, sur l’ensemble du territoire communal, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur tout ou partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics.

Une contravention de 150€ pourra être appliquée.

Chiens de 1ère et 2e catégories 

Une déclaration doit être effectuée en Mairie pour obtenir un permis de détention.

Pièces à présenter :

  • Pièce d’identité du propriétaire,
  • Carte d’identification (puce ou tatouage),
  • Carnet de vaccination à jour, assurance responsabilité civile mentionnant l’animal,
  • Evaluation comportementale du chien (vétérinaire agréé),
  • Attestation d’aptitude du maître (délivrée à l’issue d’un stage spécifique),
  • Certificat de stérilisation pour la 1ère catégorie.

Objets trouvés

Tout objet trouvé sur le territoire communal doit être remis et déposé dans les plus brefs délais au bureau de Police municipale où il fera l’objet d’un certificat de dépôt.

Hormis les pièces d’identité et les documents bancaires, tout objet trouvé déposé sera conservé un an au bureau de Police municipale. A l’issue de ce délai, et en l’abscence de réclamation de son propriétaire il fera l’objet des mesures respectives suivantes :

  • Objets réutilisables, non abîmés : remis à une organisation caritative
  • Objets de valeur (montres, bijoux, …) : remis au service des Domaines pour être vendus aux enchères au profit de l’Etat. Le prix sera tenu à disposition des ayants droits.
  • Argent en numéraire : remis à la Trésorerie de Blagnac.
  • Objets détériorés n’ayant pas ou peu de valeur marchande : détruits
  • Pièces d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport, Permis de conduire, Cartes grises) : conservées 1 mois par le service de Police municipale puis envoyées dans les services émetteurs respectifs.
  • Pièces bancaires : remises immédiatement dans les agences bancaires respectives les plus proches.

Arrêté municipal N°21-2015 

Permanences juridiques

Un samedi matin par mois de 9h à 12h à l’espace social de Cornebarrieu (2 place du Languedoc), un avocat assure gratuitement et sans rendez-vous une permanence pour vous conseiller et vous orienter.

Le calendrier des permanences.