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Arrêtés préfectoraux
Sécheresse
- 19/09/2025 - Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau pour un usage agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 12/09/2025 - Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau pour un usage agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 12/09/2025 - Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau pour un usage hors agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 05/09/2025 - Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau pour un usage hors agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 05/09/2025 - Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau pour un usage d'irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 28/08/2025 - Arrêté portant mesures de gestion et de restriction pour un usage d'irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 28/08/2025 - Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des usages de l'eau hors irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 28/08/2025 - Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau pour un usage d'irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 22/08/2025 - Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des usages de l'eau hors irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 22/08/2025 - Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau pour un usage d'irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
- 01/08/2025 - Arrêté portant mesures de gestion et de restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne
- 04/07/2025 - Arrêté portant mesures de gestion des prélèvements d'eau pour un usage d'irrigation agricole dans le département de la Haute-Garonne
Temporaire
- Arrêté préfectoral donnant accord pour commencement des travaux concernant la réalisation d'un passage à Gué au niveau du ruisseau de Gajéa
- Arrêté préfectoral portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2025
- Arrêté préfectoral portant restriction des prélèvements d'eau en cours d'eau et nappe d'accompagnement dans le département de la Haute-Garonne
- Arrêté préfectoral limitant l'accès au public du massif de la forêt domaniale de Bouconne aux dates et horaires durant lesquels des chasses en battue sont organisées par l'ONF pour la saison cinégétique 2024-2025, dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers
- Arrêté préfectorial limitant l'accès au public du massif de la forêt domaniale de Bouconne aux dates et horaires durant lesquels des chasses en battue sont organisées par l'ONF pour la saison cynégétique 2024-2025, dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers