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LES COMMISSIONS MUNICIPALES

Pour rappel, une commission municipale a pour objectif d’améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.
Son rôle consiste à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. C’est un lieu d’étude des dossiers, elle émet des avis et peut formuler des propositions. Le conseil municipal est seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

La municipalité a fait le choix politique d’associer les Mondonvillois aux commissions municipales. 11 commissions sont composées de 7 élus et 3 Mondonvillois : 2 volontaires et un tiré au sort. Dans toutes situations les candidats seront informés du résultat.

Dans les deux cas, l’engagement est d’un an au cours duquel les Mondonvillois, tirés au sort ou volontaires, participent aux séances de travail de leur commission après avoir signé la charte.

Présentation - réunion d'accueil du 5 avril 2023

Je souhaite participer aux commissions municipales

Pour proposer votre candidature à une commission municipale, veuillez remplir le formulaire ci-dessous avant le vendredi 17 mai 2024.

Une version papier peut être demandée à l'accueil de la Mairie.

Vos souhaits seront respectés dans la mesure du possible (en fonction des places disponibles). Une vigilance vous est demandée sur tout risque de conflit d'intérêt avec les commissions sélectionnés.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. Le destinataire des données sont les élus de la commission Démocratie participative de la Mairie de Mondonville. Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Droits que vous pouvez exercer en adressant un courrier à la Mairie de Mondonville – 15 avenue de la République, 31700 MONDONVILLE.