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CONSEIL MUNICIPAL

Ouvert au public
Conseil municipal agenda

Du 30/11/2022 , de 18:00 à .

Conseil municipal

 
Le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 30 novembre à partir de 18h.
Il sera ouvert au public et retransmis en direct sur la chaîne YouTube de la commune.
 

Ordre du jour

  • Ressources humaines : Modalités de mise en oeuvre du Compte Personnel de Formation ;
  • Ressources humaines : Créations d'emplois en lien avec les avancements de grade et actualisation du tableau des effectifs ;
  • Territoire : Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) ;
  • Budget : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement ;
  • Budget : Admission en non-valeur ;
  • Budget : Admission en créance éteinte ;
  • Finances : Création d'une régie d'avance ;
  • Finances : Demande de fonds de concours pour le local police ;
  • Finances : Demande de fonds de concours pour le tiers-lieu ;
  • Toulouse métropole : Adhésion au groupement de commande pour la collecte des déchets alimentaires issus de la restauration collective ;
  • Marchés publics : Validation du choix des entreprises pour le marché local police (lots 2 et 8) ;
  • Conférence Intercommunale du Logement : Avis sur la révision du plan partenarial de gestion de la demande et d’information aux demandeurs pour l’intégration du système de cotation de la demande ;
  • Conseil municipal : Réduction du nombre d’adjoints au maire ;
  • Conseil municipal : Modification de la composition des commissions municipales ;
  • Délibération de principe : vœux Rallumons l'étoile.

Contact

05 61 85 21 79
mairie@mondonville.fr

Mairie
15 avenue de la République
31700 Mondonville

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