Une enquête publique est ouverte, portant sur le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la vallée de la garonne sur un périmètre de 811 communes réparties dans les départements de l’Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.

La structure porteuse est le syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne (SMEAG) pour le compte de la commission locale de l’eau (CLE) Vallée de la Garonne dont le président est responsable de la procédure d’élaboration. La personne, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est Vincent Cadoret (chef de projet SAGE vallée de la Garonne Téléphone : 05 62 72 74 70).

Le dossier d’enquête, sous format papier, comprenant notamment le bilan de la concertation préalable et l’avis de l’autorité environnementale, ainsi q’un registre d’enquête seront déposés :

  • à la mairie des communes de :
    • Lézat-sur-Lèze (Ariège)
    • l’Isle-Jourdain (Gers)
    • Podensac, La Réole (Gironde)
    • Saint-Gaudens, Noé, Portet-sur-Garonne, Toulouse (Haute-Garonne)
    • Agen, Marmande (Lot-et-Garonne)
    • Castelsarrasin, Golfech (Tarn et Garonne)
  • au siège de la communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne à Grezet-Cavagnan (Lot-et-Garonne)
  • à la maison de la Barousse de Sarp (Hautes-Pyrénées)

Ils seront consultables pendant 40 jours consécutifs du lundi 16 septembre 2019 à 9h00 au vendredi 25 octobre à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels au public.

Une version dématérialisée du dossier d’enquête est, par ailleurs, consultable à la mairie des communes du périmètre du SAGE, pendant toute la durée de l’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique sera téléchargeable sur le site https://www.democratie-active.fr/sage-garonne/ ainsi que sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Garonne pendant toute la durée de l’enquête à l’adresse suivante : http://www.haute-garonne.gouv.fr/

Pendant toute la durée de l’enquête toute personne peut déposer des observations ou propositions sur le projet selon les modalités suivantes :

  • Consigner ses observations sur l’un des registres d’enquête ouverts à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture au public des lieux listés ci-dessus.
  • Consigner ses observations et propositions sur le registre dématérialisé 
  • S’adresser par courrier électronique à la commission d’enquête à l’adresse suivante : ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr Ces observations et propositions sont consultables sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Garonne.
  • Adresser ses observations à la commission d’enquête par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de Portet-sur-Garonne – Enquête publique SAGE de la vallée de la Garonne – A l’attention de la commission d’enquête – 1 rue de l’Hôtel de ville, BP 90073 – 31120 PORTET-SUR-GARONNE. Elles sont annexées dès leur réception au registre d’enquête de la commune de Portet-sur-Garonne, siège de l’enquête, où elles sont tenues à la disposition du public.
  • Rencontrer les membres de la commission d’enquête lors des permanences (calendrier et lieu des permanences ICI)

Toute observation, tout courrier ou document réceptionné avant le 16 septembre ou après le vendredi 25 octobre, ne peut être pris en considération par la commission d’enquête.

Une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera tenue à la disposition du public, durant un an, sur le site internet des services de l’Etat à l’adresse précitée, dans les communes du périmètre concerné ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne – service environnement, eau et forêt.

Les personnes intéressées pourront obtenir à leur frais, communication du rapport et des conclusions en s’adressant à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne – service environnement, eau et forêt – 2 boulevard Armand Duportal, BP 7001, 31038 TOULOUSE CEDEX 9

A l’issue de l’enquête, le président de la Commission Locale de l’Eau (CLE) soumet le projet pour l’adoption à la CLE. Il est transmis ensuite aux préfets de l’Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne, pour approbation conjointe.