Mise à jour : Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021. Les procédures d’évolution du PLUi-H qui étaient en cours à ces dates, modification simplifiée et modification n°1 sont par conséquent annulées. La concertation associée à la modification 1 est également clôturée. Cela implique le retour au PLU de Mondonville approuvé en 2015.


Monsieur le Président de Toulouse Métropole informe que, par délibération du 4 février 2021, le Conseil de la Métropole a prescrit le lancement de la 1ère modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole et a ouvert la concertation auprès du public.

La délibération a assigné trois objectifs principaux à cette procédure :

  • Faire évoluer le PLUi-H suite à une année d’application du document ;
  • Adapter le PLUi-H aux projets des communes et de la Métropole ;
  • Améliorer la traduction des politiques publiques portées par la Métropole.

Modalités de concertation

Les modalités de concertation du public suivantes ont été définies :

Pour s’informer

  • Une page Internet est ouverte sur le site de Toulouse Métropole (www.toulouse-metropole.fr) comportant des documents permettant au public de prendre connaissance de l’avancée de la procédure et des temps d’échange avec le public.
  • Des panneaux de concertation sont exposés au siège de Toulouse Métropole, dans les Maisons de la Citoyenneté Centre Mériel, Rive gauche Saint-Cyprien, Nord Minimes, Est Roseraie, Sud-Est Niel et à la Mairie de quartier de Lardenne pour Toulouse et dans votre mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public.
  • La presse locale et les bulletins d’information municipaux permettront également au public de prendre connaissance de l’avancée de la procédure et des dates des réunions publiques.

Pour échanger et débattre

Deux temps d’échange avec le public annoncés sur Internet et par voie de presse seront organisés pendant la phase de concertation, en fonction du contexte sanitaire lié à la Covid-19 :

  • soit lors de live chat (une première réunion publique en chat live est programmée le 23 mars 2021 à 18h30 sur Toulouse Métropole – YouTube),
  • soit lors de réunions publiques organisées en plusieurs lieux sur le territoire de la Métropole.

Pour s’exprimer

  • Par internet : un registre d’observations dématérialisé est accessible via le site de Toulouse Métropole et permettra au public de consigner ses observations 7j/7 et 24h/24.
  • Par courrier : le public aura en outre la possibilité d’envoyer ses observations par courrier à l’attention de Monsieur le Président Toulouse Métropole, Direction de l’Urbanisme – Service Planification Urbaine au 6, Rue René Leduc, BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5, en précisant en objet « Concertation modification n°1 PLUi-H ».
  • Des registres papiers sont mis à disposition du public afin qu’il puisse consigner ses observations, au siège de Toulouse Métropole, dans les Maisons de la Citoyenneté Centre Mériel, Rive gauche Saint-Cyprien, Nord Minimes, Est Roseraie, Sud-Est Niel pour Toulouse, à la Mairie de quartier de Lardenne et dans votre mairie, aux heures habituelles d’ouverture au public.

 

La concertation est ouverte jusqu’au mardi 31 août minuit. Le bilan de la concertation sera tiré par délibération en Conseil de la Métropole avant le début de l’enquête publique.