La loi du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
Création du répertoire électoral unique (REU)
C’est désormais l’INSEE qui centralisera les inscriptions grâce à un répertoire unique qui regroupera les 45 millions d’électeurs répartis par commune de résidence. C’est aussi l’INSEE qui assurera l’inscription d’office des jeunes ayant atteint la majorité et des personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française ainsi que les radiations suite aux décès ou encore suite à l’inscription d’un électeur sur une autre commune.
Chaque citoyen pourra vérifier s’il est inscrit sur les listes électorales et dans quelle commune en consultant le REU.
La décision d’inscription ou de radiation appartient désormais au Maire, les commissions administratives sont supprimées. Des commissions de contrôle à posteriori seront créées.
Modification du calendrier d’inscription
Jusqu’à maintenant, les listes électorales devaient être arrêtées en fin d’année et les inscriptions n’étaient plus possibles après le 31 décembre.
Désormais, les demandes d’inscription seront instruites tout au long de l’année et les citoyens pourront s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédent le scrutin.
- Inscriptions sur les listes électorales jusqu’au sixième vendredi précédent le scrutin.
- Attention : exception pour les élections européennes qui auront lieu le dimanche 26 mai 2019, la date limite pour s’inscrire est fixée au dernier jour de mars.
Où s’inscrire ?
Les inscriptions se font toujours en Mairie. Retrouvez les modalités à accomplir ICI