Se marier à Mondonville

Vous souhaitez vous marier à Mondonville ? Pour cela, il vous faut dans un premier temps prendre rendez-vous avec le service Etat civil afin de fixer une date et retirer le dossier de mariage.

Copie d’acte de mariage 

La copie d’acte de mariage est une reproduction de l’intégralité des mentions portées sur l’acte de mariage.

Qui peut faire la demande ?

  • l’intéressé s’il est majeur ou émancipé,
  • son conjoint,
  • ses ascendants ou descendants,
  • son représentant légal,
  • le procureur de la République,
  • les administrations publiques, si les lois ou règlements les y autorisent,
  • le greffier en chef du tribunal d’instance pour l’établissement des certificats de nationalité française.

Où déposer la demande ?

Si vous vous êtes mariés en France métropolitaine

  • A la mairie où a eu lieu le mariage.
  • Si le mariage a été célébré dans un département ou un territoire d’Outre-Mer, s’adresser à la mairie où a eu lieu le mariage ou au ministère de l’Outre-Mer.
  • Si vous vous êtes marié à l’étranger ou dans un territoire anciennement placé sous administration française, l’acte de mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil du Consulat. S’adresser au ministère des affaires étrangères.
  • Si vous n’êtes pas de nationalité française et si vous vous êtes marié à l’étranger, s’adresser là où a été dressé l’acte de mariage.

Comment faire la demande ? 

  • Indiquez les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents.
  • Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l’autorisation du procureur de la République.
  • Par correspondance, joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
  • En ligne, remplir le formulaire ci-dessous

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à délivrer la copie de l’acte de mariage demandée. Le destinataire des données est le service Etat civil de la Mairie de Mondonville. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à la Mairie de Mondonville – 15 avenue de la République, 31700 MONDONVILLE. 

Coût 

Gratuit