Toulouse Métropole a engagé l’élaboration d’un RLPi par délibération du 9 avril 2015 sur l’ensemble de son territoire.
Aux termes de quatre années d’études et de travail collaboratif et concerté, le RLPi a été approuvé par délibération du Conseil de la Métropole le 11 avril 2019.
Ce document  s’applique sur le territoire des 37 communes de la Métropole et se substitue aux 26 règlements de publicité communaux.

Les dispositions du RLPi sont d’application immédiate pour les nouveaux dispositifs. Quant aux dispositifs conformes, installés antérieurement à l’entrée en vigueur du RLPi, et qui ne respectent pas les nouvelles prescriptions, ils disposeront d’un délai légal pour se mettre en conformité qui est de :

  • 2 ans pour les dispositifs publicitaires
  • 6 ans pour les enseignes

L’instruction des demandes d’autorisations et déclarations préalables à l’installation des dispositifs est assurée, comme aujourd’hui, par la commune concernée.

Consulter les documents du RLPi approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 11 avril 2019

Qu’est-ce que le Règlement Local de Publicité intercommunal ?

S’exprimer, diffuser des informations, des idées, par le moyen de la publicité, de l’enseigne ou de la préenseigne, conformément à la réglementation en vigueur, est un droit pour chaque citoyen. Afin d’assurer la préservation de la qualité du cadre de vie, le législateur a fixé au niveau national des règles applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes.

Le règlement local de publicité (RLP) ajuste la réglementation nationale aux enjeux locaux.  

Le RLPi encadre les dispositifs de publicité d’enseignes et préenseignes du point de vue de leurs conditions d’implantation, de format, mais ne peut intervenir sur le contenu des messages publicitaires.

Quels sont les principaux objectifs ?

  • Préserver l’attractivité de la Métropole tout en luttant contre la pollution visuelle.
  • Renforcer l’identité métropolitaine et harmoniser la réglementation locale.
  • Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire et la renforcer.
  • Intégrer les exigences environnementales du Grenelle II et réduire la consommation énergétique de certains dispositifs.

Quels documents contient le RLPi ? 

  • Un rapport de présentation comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et préenseignes sur le territoire de la Métropole, les objectifs et orientations du RLPi, et l’explication des choix retenus pour le projet.
  • Un règlement écrit définissant pour chaque zone identifiée dans un document graphique, les dispositions règlementaires applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes
  • Des annexes constituées des documents graphiques (le zonage) ainsi que les arrêtés municipaux fixant les limites d’agglomération.

Avec qui s’est construit le projet de RLPi ?

  • Les 37 communes.
  • Les Personnes Publiques Associées (PPA) : L’Etat, Chambre du commerce et de l’Industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat, Conseil départemental, Conseil Régional…
  • Les acteurs concernés par la démarche : les représentants socio-professionnels de la publicité, des enseignes, des commerçants, des associations agréées de protection de l’environnement
  • Le public : habitants, citoyens, usagers.

Comment s’est déroulée la concertation ? 

Afin d’associer les habitants, les associations et plus généralement toute personne intéressée, Toulouse Métropole a organisé une concertation pendant toute la durée d’élaboration de ce projet du 9 avril 2015 au 31 mai 2017.

Deux réunions publiques et trois ateliers avec les professionnels et les associations ont été organisés aux étapes clés du projet.

Ces événements ont été complétés par la mise à disposition de trois cahiers de concertation, d’expositions et par la tenue de registres de concertation papiers dans les 37 communes et à la Métropole. Le public a pu également s’informer et s’exprimer sur le site internet de Toulouse Métropole.

Un bilan de la concertation a été établi. Il retrace le processus de concertation mis en place dans le cadre de l’élaboration du RLPi et tire les enseignements de cette participation. Il a été arrêté par le Conseil de la Métropole le 3 octobre 2017.