Après 4 années de travail, le Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi–H) de Toulouse Métropole a été approuvé par le Conseil de la Métropole du 11 avril 2019. Le PLUi-H fixe notamment les grandes orientations d’aménagement et d’habitat du territoire et les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Le PLUi-H s’impose à tous : particuliers, administrations et entreprises.

Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable… Il se substitue aux Plans locaux d’urbanisme (PLU) ou aux Plans d’occupation des sols (POS) des 37 communes membres de Toulouse Métropole ainsi qu’au Programme local de l’habitat (PLH).

Consulter les documents du PLUi-H approuvé par délibération du Conseil de la Métropole du 11/04/2019

Dans l’attente des formalités administratives, le document n’est pas encore exécutoire

Rappel des principales étapes de la procédure

Cinq grandes étapes ont jalonné la procédure du PLUi-H jusqu’à son approbation par le Conseil de la Métropole le 11 avril 2019 :

Avec qui s’est construit le PLUi-H ? 

Afin de bâtir un projet urbain pour la Métropole articulant le développement urbain, la programmation de l’habitat et la préservation des ressources et des activités agricoles, les mobilités, le niveau de services et d’équipements, de nombreux acteurs ont participé à la construction du PLUi-H :

• Les 37 communes membres de la Métropole,

• Les Personnes Publiques Associées (PPA) : L’Etat, Chambre du commerce et de l’Industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat, Conseil Départemental, Conseil Régional…

• Les acteurs concernés par la démarche : Les professionnels de l’immobilier, des experts dans le domaine de l’environnement et de l’agriculture, les acteurs de l’habitat.

• Le public : habitants, citoyens, usagers. La concertation s’est déroulée du 9 avril 2015 au 31 mai 2017. Deux séries de réunions publiques ont été organisées à l’échelle de la Métropole aux étapes clefs de la procédure. Ces événements ont été complétés par la mise à disposition du public de cahiers de concertation, d’expositions, de supports et de comptes rendus de réunions. Pour s’exprimer le public avait à sa disposition un registre de concertation numériques, des registres papiers et la possibilité d’envoyer des courriers. Consulter le bilan de la concertation.