Consultez sur le site de Toulouse Métropole la première modification du PLU de Mondonville, approuvée par délibération du conseil de la Métropole le 17/12/2015.

 

Annulation du PLUi-H

Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021. Les procédures d’évolution du PLUi-H qui étaient en cours à ces dates, modification simplifiée et modification n°1 sont par conséquent annulées. La concertation associée à la modification 1 est également clôturée. Cela implique le retour au PLU de Mondonville approuvé en 2015.

À noter : 

  • Les permis de construire déjà accordés restent valables.
  • Les permis en cours d’instruction comme les situations de recours peuvent être impactés.

En savoir plus sur le site de Toulouse Métropole.