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Campagne de vaccination
L’offre de vaccination s’étoffe dans la Haute-Garonne pour répondre aux nouvelles orientations sur le rappel vaccinal
Afin de permettre à chacun de pouvoir se protéger et protéger plus efficacement son entourage, dès 5 mois après sa deuxième injection, les possibilités pour réaliser son injection de rappel vont se multiplier sur les prochaines semaines.
Compte tenu de l’augmentation forte, au niveau national, des approvisionnements en doses, nous invitons chaque personne de plus de 18 ans, pour réaliser cette injection de rappel au plus proche de son lieu de vie, à s’adresser prioritairement à son médecin traitant, aux pharmaciens de son officine habituelle ou à l’infirmier qui le prend en charge à son domicile.
En complément de cette offre vaccinale de proximité à privilégier, le préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental et l’ARS, organisent le renforcement de l’offre des centres de vaccination dans le département, en partenariat avec la Mairie de Toulouse, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, l’Association des Maires de France, le Service départemental d’incendie et de secours, le CHU de Toulouse, le Conseil départemental de l’ordre des médecins, le Conseil de l’ordre des pharmaciens et le Conseil de l’ordre des infirmiers.
10 centres de taille intermédiaire (CTI) :
Centre Adresse Jours d'ouverture Priorité pour les +65ans Bagnère de Luchon (Mairie) Pavillon Normand-Bvd E.Rostand Jeudi et Vendredi Labège (Sicoval) 65 rue du Chêne vert Du lundi au samedi matin Créneaux sans RDV Lespinasse (Mairie) 18 rue des Lacs Du lundi au samedi Créneaux sans RDV - 100 injections réservés / jour Montastruc-la-Conseillère (CD31) 5 rue René Delmas Tous les jours sauf mardi Créneaux sans RDV Muret (Mairie) Salle Horizon Pyrénées - Av des Pyrénées Du mardi au samedi Créneaux sans RDV Toulouse-Daurade (Mairie) 17 place de la Daurade Du lundi au vendredi Toulouse-Barcelone (Mairie-HJD) 22 allées de Barcelone Du lundi au vendredi à c/ du jeudi 2/12 100 injections réservés / jour Toulouse-CHU Site de Purpan
Site de Larrey Du lundi au vendredi Villefranche de Lauragais (CD31) 69 av de la Fontasse Tous les jours sauf jeudi Créneaux sans RDV - 100 injections réservés / jour Villeneuve de Rivière (5C) 1 route de la croix de Cassagne Du lundi au samedi à c/ du mardi 30/11
Il est recommandé au vu de la demande de prendre RDV avant de se présenter en centre. Sur les lignes de vaccination sans RDV préalable, une priorité sera donnée aux personnes de +65 ans.
En outre, afin de prendre soin des plus vulnérables, un centre éphémère sera ouvert par le Service départemental d’incendie et de secours à compter du mardi 30 novembre, sur la commune de Colomiers (49 chemin de l’Armurié – gymnase), sur rendez-vous, UNIQUEMENT réservé aux personnes de +65 ans.
La prise de RDV pour l’ensemble de ces centres continue d’être réalisée en ligne :
- sur Keldoc : https://www.keldoc.com/
- sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid.html
L’offre de vaccination s’étoffe dans la Haute-Garonne pour répondre aux nouvelles orientations sur le rappel vaccinal
Afin de permettre à chacun de pouvoir se protéger et protéger plus efficacement son entourage, dès 5 mois après sa deuxième injection, les possibilités pour réaliser son injection de rappel vont se multiplier sur les prochaines semaines.
Compte tenu de l’augmentation forte, au niveau national, des approvisionnements en doses, nous invitons chaque personne de plus de 18 ans, pour réaliser cette injection de rappel au plus proche de son lieu de vie, à s’adresser prioritairement à son médecin traitant, aux pharmaciens de son officine habituelle ou à l’infirmier qui le prend en charge à son domicile.
En complément de cette offre vaccinale de proximité à privilégier, le préfet de la Haute-Garonne et le directeur départemental et l’ARS, organisent le renforcement de l’offre des centres de vaccination dans le département, en partenariat avec la Mairie de Toulouse, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, l’Association des Maires de France, le Service départemental d’incendie et de secours, le CHU de Toulouse, le Conseil départemental de l’ordre des médecins, le Conseil de l’ordre des pharmaciens et le Conseil de l’ordre des infirmiers.
10 centres de taille intermédiaire (CTI) :
| Centre | Adresse | Jours d'ouverture | Priorité pour les +65ans |
|---|---|---|---|
| Bagnère de Luchon (Mairie) | Pavillon Normand-Bvd E.Rostand | Jeudi et Vendredi | |
| Labège (Sicoval) | 65 rue du Chêne vert | Du lundi au samedi matin | Créneaux sans RDV |
| Lespinasse (Mairie) | 18 rue des Lacs | Du lundi au samedi | Créneaux sans RDV - 100 injections réservés / jour |
| Montastruc-la-Conseillère (CD31) | 5 rue René Delmas | Tous les jours sauf mardi | Créneaux sans RDV |
| Muret (Mairie) | Salle Horizon Pyrénées - Av des Pyrénées | Du mardi au samedi | Créneaux sans RDV |
| Toulouse-Daurade (Mairie) | 17 place de la Daurade | Du lundi au vendredi | |
| Toulouse-Barcelone (Mairie-HJD) | 22 allées de Barcelone | Du lundi au vendredi à c/ du jeudi 2/12 | 100 injections réservés / jour |
| Toulouse-CHU | Site de Purpan Site de Larrey | Du lundi au vendredi | |
| Villefranche de Lauragais (CD31) | 69 av de la Fontasse | Tous les jours sauf jeudi | Créneaux sans RDV - 100 injections réservés / jour |
| Villeneuve de Rivière (5C) | 1 route de la croix de Cassagne | Du lundi au samedi à c/ du mardi 30/11 |
Il est recommandé au vu de la demande de prendre RDV avant de se présenter en centre. Sur les lignes de vaccination sans RDV préalable, une priorité sera donnée aux personnes de +65 ans.
En outre, afin de prendre soin des plus vulnérables, un centre éphémère sera ouvert par le Service départemental d’incendie et de secours à compter du mardi 30 novembre, sur la commune de Colomiers (49 chemin de l’Armurié – gymnase), sur rendez-vous, UNIQUEMENT réservé aux personnes de +65 ans.
La prise de RDV pour l’ensemble de ces centres continue d’être réalisée en ligne :
- sur Keldoc : https://www.keldoc.com/
- sur sante.fr : https://www.sante.fr/cf/centres-vaccination-covid.html
Services municipaux
L’accueil
L’accueil se fait sans-rendez-vous.
La médiathèque
La médiathèque est ouverte au public sous présentation du pass sanitaire et port du masque pour les personnes de plus de 17 ans puis à partir de 12 ans au 30/09/21.
L’accueil
L’accueil se fait sans-rendez-vous.
La médiathèque
La médiathèque est ouverte au public sous présentation du pass sanitaire et port du masque pour les personnes de plus de 17 ans puis à partir de 12 ans au 30/09/21.
CCAS - Centre communal d'action sociale
Le CCAS reste à vos côtés pour vous soutenir au mieux dans cette période difficile.
Contact : 05 61 06 35 90 (ou urgence 06 47 33 17 80) presidentccas@mondonville.fr
Service social
Le CCAS est à votre disposition pour répondre à vos besoins par téléphone ou courriel.
Les mondonvilloises et mondonvillois fragilisés par ce contexte compliqué sur le plan sanitaire mais aussi économique et qui souhaitent un accompagnement, sont invités à entrer en contact avec le CCAS ; de même les personnes qui sont en difficulté dans les démarches informatiques pour faire valoir leur droit peuvent demander l’aide d’un agent du CCAS.
Le CCAS reste à vos côtés pour vous soutenir au mieux dans cette période difficile.
Contact : 05 61 06 35 90 (ou urgence 06 47 33 17 80) presidentccas@mondonville.fr
Service social
Le CCAS est à votre disposition pour répondre à vos besoins par téléphone ou courriel.
Les mondonvilloises et mondonvillois fragilisés par ce contexte compliqué sur le plan sanitaire mais aussi économique et qui souhaitent un accompagnement, sont invités à entrer en contact avec le CCAS ; de même les personnes qui sont en difficulté dans les démarches informatiques pour faire valoir leur droit peuvent demander l’aide d’un agent du CCAS.
Les gestes barrières
Pour rappel, face au Coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
- Porter un masque quand la distance d’un mètre ne peut pas être respectée et partout où cela est obligatoire
- Se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique
- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans son mouchoir.
- Se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter
- Respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres
- Limiter au maximum ses contacts sociaux (6 maximum)
- Éviter de se toucher le visage
- Aérer les pièces 10 minutes, trois fois par jour
- Saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades
- Utiliser les outils numériques (TousAntiCovid)
Pour rappel, face au Coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
- Porter un masque quand la distance d’un mètre ne peut pas être respectée et partout où cela est obligatoire
- Se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique
- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans son mouchoir.
- Se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter
- Respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres
- Limiter au maximum ses contacts sociaux (6 maximum)
- Éviter de se toucher le visage
- Aérer les pièces 10 minutes, trois fois par jour
- Saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades
- Utiliser les outils numériques (TousAntiCovid)
Synthèse des mesures applicables dans le département de la Haute-Garonne
Cadre réglementaire :
- Loi n°2021-1040 du 05 août 2021 relave à la geson de la sore de crise sanitaire ;
- Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil constuonnel ;
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021, le décret n° 2021-732 du 8 juin 2021, le décret n° 2021-782 du 18 juin 2021, décret n° 2021-850 du 29 juin 2021, décret n° 2021-910 du 8 juillet 2021, décret n° 2021-932 du 13 juillet 2021, décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 ,décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021, décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
- Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 sur la mise en place du pass sanitaire pour les personnes de 12 ans et 2 mois.
- Décret n° 2021-1298 du 06 octobre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise.
- Arrêté préfectoral du 07 août 2021 fixant la liste des établissements assurant la restauraon des professionnels du transport rouer exemptée de présentation du passe sanitaire dans le cadre de leur activité professionnelle.
- Arrêté préfectoral du 08 octobre 2021 relaf à la levée du port du masque de protecon dans certains lieux du département de la Haute-Garonne afin de luter contre l’épidémie de COVID-19.
- Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et relatif à la prorogation du pass sanitaire juqu’au 31 juillet 2021
- Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire relatif au port du masque en intérieur et à la durée de validité des tests de dépistage.
- Arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 relatif au port du masque de protection dans certains lieux du département de la Haute-Garonne afin de lutter contre l’épidémie de COVID-19.
- Rassemblements : Article 3 du décret
Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des gestes barrières (mesure d’hygiène, distanciation sociale incluant la distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes).
Dans les cas relevant des cortèges, défilés et rassemblements de personnes, manifestations sur la voie publique, les organisateurs doivent adresser au préfet de département, une déclaration en y précisant, les mesures qu’ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des gestes barrières.
- Évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs : Article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois dans les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Marché de Noël / Spectacle de Noël : Arrêté préfectoral du 26 novembre 2021
Les marchés de Noël sont soumis à l’obligation du pass sanitaire. Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
Le pass sanitaire est obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois lors des spectacles de Noël organisés pas les établissements scolaires dans les salles des fêtes dès lors qu’elles accueillent parents et familles des enfants (brassage de populations différentes)
En revanche si le spectacle accueil uniquement les enfants et professeurs, le pass sanitaire ne sera pas obligatoire.
- Mariage : Article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Depuis le 9 août, les réceptions de mariages, comme les fêtes privées, se déroulant dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…) sont soumises à l’application du pass. La responsabilité de son contrôle incombe à l’organisateur de la fête.
Le pass sanitaire reste non-applicable aux cérémonies civiles et religieuses.
- Obligation de port du masque : Articles 1, 2, 27, 44 du décret du 1er juin 2021 consolidé / Arrêté préfectoral du 26 novembre 2021
Le port du masque de protection couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton demeure obligatoire dans les lieux et situations suivants :
- dans les manifestations et rassemblements à caractère festif ou revendicatif de plus de dix personnes autorisés à titre dérogatoire par l’article 3-II du décret du 1er juin 2021 modifié ;
- dans les marchés, y compris les marchés de noël, brocantes, vides-greniers et ventes au déballage de plein vent ou couverts ;
- dans les espaces de transports en commun dont les quais et arrêts de bus, métro et tramway ;
- dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires et des crèches au moment des entrées et sorties, des lieux de culte au début et à la fin des cérémonies et des offices, et des centres commerciaux lorsque ceux-ci sont ouverts au public ;
- dans les files d’attente ;
- lorsqu’un évènement particulier engendre un flux important ou une concentration de personnes qui ne permettent pas de respecter les mesures de distanciations physiques de 2 mètres entre deux personnes.
Pas d’obligation de port du masque pour :
- les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
- les personnes pratiquant une activité sportive de plein air ;
- les enfants de moins de onze ans ;
- les personnes de plus de 11 ans qui pratiquent, dans des établissements dédiés, des activités artistiques dont la nature ne permet pas le port du masque et le respect de la distanciation
Sauf pour la pratique d’activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection.
- Pass sanitaire : Articles 2-1 à 2-3 et 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Le pass sanitaire est constitué de l’un des justificatifs suivants :
- Un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé, mentionnés à l’article 1er du décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, de moins de 24 heures dans les conditions prévues par le présent décret. Le type d’examen admis peut être circonscrit aux seuls examens de dépistage RT- PCR ou à certains tests antigéniques si la situation sanitaire, et notamment les variants du SARS- CoV-2 en circulation, l’exige.
- soit un justificatif du statut vaccinal considéré comme attestant d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne après évaluation de l’agence européenne du médicament ou dont la composition et le procédé de fabrication sont reconnus comme similaires à l’un de ces vaccins par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé :
- S’agissant du vaccin “ COVID-19 Vaccine Janssen ”, 28 jours après l’administration d’une dose ;
- S’agissant des autres vaccins, 7 jours après l’administration d’une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l’administration d’une dose ;
- Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l’examen mentionné à la phrase précédente.
Est éligible tout justificatif généré conformément à la liste précédente et comportant les noms, prénoms, date de naissance de la personne concernée et un code permettant sa vérification.
Les justificatifs mentionnés au I peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistré sur l’application mobile “ TousAntiCovid ” ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée.
Sont autorisés à contrôler ces documents :
- Les exploitants de services de transport de voyageurs ;
- Les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ;
- Les responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à leur présentation en application du présent décret ;
- Les agents de contrôle habilités à constater les infractions prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Les personnes mentionnées aux 1° à 3° habilitent nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte, selon les modalités ci-dessous. Elles tiennent un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.
La lecture des justificatifs par les personnes et services mentionnés peut être réalisée au moyen d’une application mobile dénommée “TousAntiCovid Vérif”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé), ou de tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du numérique. Les personnes mentionnées aux 1° et 3° utilisant ces derniers dispositifs en informent le préfet de département.
Pour le contrôle des justificatifs requis, les personnes et services habilités peuvent lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi que les informations relatives à l’examen de dépistage ou au vaccin réalisé (date de réalisation, état dans lequel l’acte a été réalisé, type d’examen ou de vaccin, fabricant de l’examen ou du vaccin, rang d’injection du vaccin ou résultat de l’examen, organisme qui a délivré le certificat, centre de test et identifiant unique du certificat). Concernant le résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme, les personnes et services habilités peuvent lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif-2.
Sur l’application “TousAntiCovid Vérif”, les données ne sont traitées qu’une seule fois, lors de la lecture du justificatif, et ne sont pas conservées. Sur les autres dispositifs de lecture, les données ne sont traitées que pour la durée d’un seul et même contrôle d’un déplacement ou d’un accès à un lieu, établissement ou service et seules les données peuvent être conservées temporairement pour la durée du contrôle. Les données ne peuvent être conservées et réutilisées à d’autres fins.
L’accès à l’application “TousAntiCovid Vérif” ou à un autre dispositif de lecture par les personnes et services habilités nommément à contrôler les justificatifs est conditionné au consentement à ces obligations. Ces mêmes personnes mettent en place, à destination des personnes concernées par le contrôle des justificatifs et sur le lieu dans lequel ce contrôle est effectué, une information appropriée et visible relative à ce contrôle.
Les documents mentionnés ci-dessus doivent être présentés pour l’accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants :
- Les établissements relevant des catégories mentionnées ci-après, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu’ils accueillent :
- Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
- Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
- Les établissements mentionnés au 6° de l’article 35, relevant du type R, à l’exception :
- pour les établissements d’enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation et les établissements d’enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation, des pratiquants professionnels et des personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant;
- des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique pour l’accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur ;
- Les établissements d’enseignement supérieur mentionnés à l’article 34 du décret, relevant du type R, pour les activités qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou qui accueillent des spectateurs ou participants extérieurs ;
- Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P ;
- Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
- Les établissements de plein air, relevant du type PA, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
- Les établissements sportifs couverts, relevant du type X, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
- Les établissements de culte, relevant du type V, pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel ;
- Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
- Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
- Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ; 3° Les navires et bateaux ;
- Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau ;
- Les fêtes foraines comptant plus de trente stands ou attractions
- Les restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude et, pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels, relevant des types N, OA, EF et O mentionnés par le règlement pris en application de l’article R. 143-12 du code de la construction et de l’habitation, sauf pour :
- Le service d’étage des restaurants et bars d’hôtels ;
- La restauration collective en régie et sous contrat ;
- La restauration professionnelle ferroviaire ;
- La restauration professionnelle routière, sur la base d’une liste, arrêtée par le représentant de l’État dans le département, des établissements qui, eu égard à leur proximité des axes routiers, sont fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport ( arrêté préfectoral du 07 août 2021) ;
- La vente à emporter de plats préparés ;
- La restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de
- Les magasins de vente et centres commerciaux, relevant du type M, comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée calculée est supérieure ou égale à vingt mille mètres carrés, sur décision motivée du représentant de l’État dans le département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient et dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport.cas échéant, qu’aux moyens de transport.
La surface mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes :- La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction de trémie ou poteau et calculée entre les axes des murs mitoyens avec les parties privatives, et les nus extérieurs des murs mitoyens avec les parties communes. La surface est prise en compte indépendamment des interdictions d’accès au public ;
- Il faut entendre par magasin de vente ou centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, y compris lorsqu’ils ont un accès direct indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d’autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos. L’ensemble des surfaces commerciales utiles sont additionnées pour déterminer l’atteinte du seuil de 20 000 m², y compris en cas de fermeture, même provisoire, de mails clos reliant un ou plusieurs établissements ou bâtiments.
- Les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de cinquante personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle.
- Les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (mentionnés au d du 2° du II de l’article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire), ainsi que les établissements de santé des armées, pour l’accueil, sauf en situation d’urgence et sauf pour l’accès à un dépistage de la covid-19, des personnes suivantes :
- Lors de leur admission, les personnes accueillies dans les établissements et services de santé pour des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d’un représentant de l’encadrement médical ou soignant, quand l’exigence des justificatifs mentionnés à l’article 2-2 du décret est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
- Les personnes accompagnant celles accueillies dans ces services et établissements ou leur rendant visite à l’exclusion des personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico sociaux pour 10° Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis :
- Les services de transport public aérien ;
- Les services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire ;
- Les services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier.Lorsque les dispositions du II sont applicables au-delà d’un seuil défini en nombre de personnes accueillies, ce seuil est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement ou du service, dans le respect des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le présent décret.
Lorsque des activités relevant des établissements et lieux mentionnés au II se déroulent hors de ceux-ci, les dispositions du présent article leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements et lieux, dans la limite des espaces et des heures concernés.
Ces dispositions sont applicables, depuis le 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.
- Vaccination obligatoire : Article 49-1 du décret 1er juin 2021 consolidé
Hors les cas de contre-indication médicale à la vaccination, les éléments permettant d’établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes qui doivent être vaccinées et les modalités de présentation de ce certificat sont :
- Un justificatif du statut vaccinal ;
- Un certificat de rétablissement ;
- A compter de la date d’entrée en vigueur de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et jusqu’au 14 septembre 2021 inclus et à défaut de pouvoir présenter un des justificatifs mentionnés aux présents 1° ou 2°, le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest d’au plus 72 heures.
A compter 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, ce justificatif doit être accompagné d’un justificatif de l’administration d’au moins une des doses d’un des schémas vaccinaux comprenant plusieurs doses.
Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 3° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. La présentation de ces documents est contrôlée.
- Salles de projection (cinémas) et salles de spectacles (théâtres, salles concert, cabarets, cirques non forains…), Chapiteaux, tentes et structures (ex : cirques, etc.), Salles à usage multiple (par exemple salles des fêtes ou salles polyvalentes), Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de quartier Chapiteaux, tentes et structures (ex : cirques, etc.) : Articles 45, 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Le passe sanitaire n’est pas à mettre en place pour les conseils municipaux, pour les assemblées générales des associations, pour les réunions de travail (sauf si des activités de restauration sont organisées en même temps).
Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples relevant du type L et les chapiteaux, tentes et structures relevant du type CTS peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes :
- Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des gestes barrières ;
Le pass sanitaire est obligatoire pour les spectacles de Noël organisés pas les établissements scolaires dans les salles des fêtes dès lors qu’elles accueillent parents et familles des enfants (brassage de populations différentes). En revanche si le spectacle accueille uniquement les enfants et professeurs, le pass sanitaire n’est pas obligatoire. Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Bibliothèques, centres de documentation, et par extension médiathèques : Article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé et Décret 26 novembre 2021
Pass sanitaire obligatoire (personnes de plus de 12 ans et 2 mois) pour les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.
Port du masque obligatoire pour les personnes âgées pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Musées (et par extension, monuments) : Article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé Décret du 26 novembre 2021
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois pour les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche. Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Établissements sportifs couverts (y compris piscines couvertes) : Articles 42 à 44, 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé et AP du 26 novembre 2021, Décret 26 novembre 2021
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois lorsque ces ERP de type X ont un accès qui fait habituellement l’objet d’un contrôle.
Cela signifie que le pass ne sera pas demandé pour les équipements sportifs en accès libre dont l’accès n’est pas habituellement contrôlé ou pas surveillé en permanence, et que la pratique sportive n’y est pas organisée. Par exemple, si un stade d’athlétisme est ouvert sans gardien le dimanche matin, un particulier allant y courir n’est pas soumis au pass. Pour les autres équipements sportifs, le pass s’applique et doit être contrôlé par les personnes qui en contrôlent habituellement l’accès ou, à défaut, celles qui organisent les activités physiques, sportives et ludiques qui y sont proposées.
Les établissements sportifs couverts, relevant du type X peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes :
- Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des gestes barrières ;Les activités physiques et sportives pratiqués dans les établissements mentionnés ci-dessus se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.
Sauf pour la pratique d’activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection. - Compétitions et manifestations sportives : Article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois pour les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau.
- Établissements sportifs de plein air, Stades et hippodromes (ERP de type PA) : Articles 42 à 44, 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé et AP du 26 novembre 2021
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois lorsque les ERP de type PA dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle. Cela signifie que le pass ne sera pas demandé pour les équipements sportifs en accès libre dont l’accès n’est pas habituellement contrôlé ou pas surveillé en permanence, et que la pratique sportive n’y est pas organisée.
Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes :
Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des gestes barrières.
Les activités physiques et sportives pratiquées dans les établissements mentionnés ci-dessus se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.
Sauf pour la pratique d’activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection.
Les vestiaires collectifs sont ouverts.
Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Parcs à thème, parcs zoologiques (ERP de type PA) : Article 45, 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Salles de danse (discothèques) : Article 45, 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire. Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Salles de jeux (casinos, bowling, salles d’arcades, escape game, laser game etc.) : Article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Restaurants (type N), débits de boissons (type N), établissements flottants pour leur activité de restauration (type EF), restaurants d’altitude (OA), hôtels, pour les espaces dédiés aux, activités de restauration et de débit de boissons (type O) : Article 40 et 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois dans les restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude et, pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels, relevant des types N, OA, EF et O, sauf pour :
- Le service d’étage des restaurants et bars d’hôtels ;
- La restauration collective en régie et sous contrat ;
- La restauration professionnelle ferroviaire ;
- La restauration professionnelle routière, sur la base d’une liste, arrêtée par le représentant de l’Etat dans le département (cf. arrêté préfectoral du 07 août 2021), des établissements qui, eu égard à leur proximité des axes routiers, sont fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport ;
- La vente à emporter de plats préparés ;
- La restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas
Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Hôtels (ERP de type O) : Articles 27, 40, 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois pour les activités de restaurations et de débit de boissons (sauf pour le service d’étage). Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Magasins de vente, commerces divers et centres commerciaux (ERP de type M) :Article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Le pass sanitaire n’est plus obligatoire pour les centres commerciaux et grands magasins. Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Lieux d’expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire (ERP de type T) : Articles 39, 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois. Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Foire et salons professionnels : Article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois dans les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de 50 personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle.
Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Villages vacances Campings, Hébergements touristiques : Article 41 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Les campings, villages vacances et hébergements touristiques peuvent accueillir du public.
- Parcs et jardins, plages, lacs et plans d’eau : Article 46, 1 et 3 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Les parcs, jardins, plages, lacs et plans d’eau sont ouverts au public dans le respect des gestes barrières.
- Marchés en plein air et couverts : Article 38 du décret du 1er juin 2021
Les marchés couverts ou non sont autorisés à ouvrir dans le respect des gestes barrières. Port du masque obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus.
- Établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, assistants maternels…) : Article 32 du décret
- Port du masque obligatoire pour les personnels et pour les assistants maternels, y compris à domicile
- Limitation du brassage des groupes
- Maternelle et élémentaires : Articles 33 et 36 du décret du 1er juin 2021 consolidé
- Port du masque obligatoire pour les élèves de 6 ans et plus dans les espaces clos, le port du masque demeure obligatoire pour les personnels (en vertu du protocole sanitaire de l’Éducation Nationale, passage du niveau 1 au niveau 2 depuis le lundi 15 novembre 2021).
- Pas de distanciation physique
- Limitation du brassage des groupes
- Collèges, lycées, Centres de formation d’apprentis : Article 33 et 36 du décret du 1er juin 2021 consolidé
- Port du masque obligatoire pour les personnels et pour les collégiens et lycéens dans les espaces clos de ces établissements (en vertu du protocole sanitaire de l’Éducation Nationale ).
- Dans les collèges et lycées, distanciation physique d’au moins un mètre ou d’un siège entre deux personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou face à face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement
- Limitation du brassage des groupes
- Établissements d’enseignement artistique (conservatoires) : Article 35, 47-1 du décret du 1er juin 2021Pass sanitaire obligatoire à l’exception :
- des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique, des pratiquants professionnels et des personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant.
- des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique pour l’accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur.
Les établissements d’enseignement artistique sont autorisés à accueillir des élèves.
Ces établissements peuvent accueillir des spectateurs dans les conditions suivantes :
– Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des gestes barrières ;
- Établissements d’enseignement et de formation (universités) : Articles 34 et 35 du décret du 1er juin 2021
Les établissements d’enseignement supérieur et de formation continue peuvent accueillir du public seulement pour :
- Les formations et les activités de soutien pédagogique ;
- Les laboratoires et unités de recherche pour les doctorants ;
- Les bibliothèques et centres de documentation ;
- Les services administratifs ;
- Les services de médecine préventive et de promotion de la santé, services sociaux et activités sociales organisées par les associations étudiantes ;
- Les locaux donnant accès à des équipements informatiques ;
- Les exploitations agricoles mentionnées à l’article L, 812-1 du code rural et de la pêche maritime ;
- Les activités de restauration assurées par les centres régionaux des œuvres universitaires et Ces activités sont assurées dans les mêmes conditions que pour les restaurants.
Les conférences, rencontres, séminaires et colloques scientifiques, dans le respect des règles prévues à l’article 45 pour l’accueil de tels évènements dans les établissements recevant du public de type L ;
- Les manifestations culturelles et sportives, dans le respect des règles prévues pour l’accueil de telles manifestations dans les établissements recevant du public de type X, PA et L.
- Centres de vacances, centres de loisirs et centres sociaux : Articles 32 et 36 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Les centres de vacances et centres de loisirs sont autorisées à accueillir du public.
– Port du masque obligatoire pour les personnels, pour les enfants de 6 ans ou
– Distanciation physique d’au moins un mètre dans la mesure du
Le passe sanitaire ne s’applique pas pour les activités du centre social dès lors que ces dernières sont réservées aux acteurs du centre (jeunes et encadrants) du centre . Si elles sont ouvertes à un plus large public, elles devront respecter le passe sanitaire pour l’ensemble des visiteurs de ces activités (type spectacle de Noël ouvert aux familles , à un public) .
- Accueil de mineurs pris en charge par l’ASE, des personnes en situation de handicap : Articles 32, 36 et 41 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Les accueils de jeunes avec hébergement sont autorisés :
– Port du masque obligatoire pour les plus de 6 ans.
– Limitation du brassage des enfants appartenant à des groupes différents.
- Formation professionnelle et continue : Article 35 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Formations autorisées :
– Formation professionnelle ;
– Auto-écoles pour l’accueil des candidats pour les besoins de la préparation aux épreuves du permis de conduire et de la tenue de celles-ci ;
– Établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures ;
– Formation professionnelle des agents publics ;
– Formation professionnelle maritime ;
– Établissements d’enseignement artistique pour les pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
– Établissements d’enseignement artistique, les établissements d’enseignement de la danse, ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques ;
– École polytechnique et organismes de formation militaire ;
– Activités de formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur.
- Lieux de cultes : Articles 47 et 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection. L’obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent.
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois pour les établissements de culte relevant du type V pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel. Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Mariages civils et pactes civils de solidarité dans les mairies : Articles 3 et 27 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois pour l’accueil, sauf en situation d’urgence et sauf pour l’accès à un dépistage de la covid-19, des personnes suivantes :
- Lors de leur admission, les personnes accueillies dans les établissements et services de santé pour des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d’un représentant de l’encadrement médical ou soignant, quand l’exigence des justificatifs du pass sanitaire est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
- Les personnes accompagnant celles accueillies dans ces services et établissements ou leur rendant visite à l’exclusion des personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico sociaux pour enfants.
- Fêtes foraines : Articles 45, 47-1 du décret du 1er juin 2021consolidé et AP du 26 novembre 2021
Pass sanitaire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois pour les fêtes foraines comptant plus de trente stands ou attractions.
- Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger : Article 23-1 et 23- 6 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Depuis le 9 juin 2021, dans le cadre de la stratégie de réouverture des frontières françaises, une classification des pays/territoires est définie et régulièrement actualisée par le gouvernement en fonction de la situation sanitaire (pays en zone verte, orange, rouge).
Pour les personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, de Bulgarie, de Croatie, d’Estonie, de Grèce, de Hongrie, d’Irlande, de Lettonie, de Lituanie, des Pays-Bas, la Pologne, de République Tchèque, de Roumanie, de Slovaquie, de Slovénie et la Suisse.’examen ou le test dont le résultat est présenté en application du 1° du I, du 1° du II ou du 1° du III doit avoir été réalisé moins de 24 heures avant le déplacement )
Plus de précisions sont à retrouver sur le site du ministère des affaires étrangères (diplomatie.gouv) ou sur les liens suivants :
- https://diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations- pratiques/article/coronavirus-covid-19
- https://diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/les-regles-a-respecter-deplacements-1_cle01ac3b.pdf
- https://diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/
- https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements
- Déplacement entre le territoire métropolitain et les territoires d’outre-mer : Article 23-2, 23-5 et 23-6 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pour les déplacements entre le territoire métropolitain et les territoires d’Outre-mer, toute personne de 12 ans ou plus doit être munie du justificatif de son statut vaccinal sauf déplacement pour motif impérieux, de santé ou professionnel ne pouvant être différé).
Plus d’information sont à retrouver pour chacun des territoires sur le ministère des Outres-mer au lien suivant : https://outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus
- Déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajet en TGV, intercités, trains de nuit, cars interrégionaux) : Article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis :
- Les services de transport public aérien ;
- Les services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire ;
- Les services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier.
Port du masque obligatoire pour les personnes de plus de onze ans.
- Transports en commun urbains et trains (et transports maritimes opérés par une autorité organisatrice de transports ou Île-de-France Mobilités) : Article 14 à 17 du décret du 1er juin 2021 consolidé et AP du 26 novembre 2021
- Masque obligatoire
- Distanciation physique dans la mesure du possible
Pour l’accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu’aux quais des tramways et aux espaces situés à proximité des points d’arrêts desservis par les véhicules de transport routier collectifs de voyageurs, il peut être demandé aux personnes des justificatifs. À défaut de présentation de ces justificatifs, l’accès est refusé et les personnes sont reconduites à l’extérieur des espaces concernés. Port du masque obligatoire pour les personnes de plus de onze ans. - Taxi / VTC et covoiturage : Article 21 du décret du 1er juin 2021 consolidé
– Masque obligatoire pour les passagers et pour le chauffeur en l’absence de paroi transparente
– Nombre de passagers limité : 2 passagers admis sur chaque rangée de sièges sauf si les personnes appartiennent au même foyer ou à un groupe venant ensemble ou pour l’accompagnant d’une personne handicapée.
- Croisières et bateaux à passagers : Articles 5 à 9, 23- 6, 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois.
- Transport scolaire : Article 14 du décret du 1er juin 2021 consolidé
– Masque obligatoire
– Distanciation physique dans la mesure du possible
- Avions : Articles 11, 12 et 23-6 du décret du 1er juin 2021 consolidé
– Masque obligatoire dans les aérogares, les véhicules de transfert et les aéronefs
– Contrôles de température peuvent être imposés par l’exploitant d’aéroport et l’entreprise de transport aérien
– Distanciation physique dans la mesure du possible
– Déclaration sur l’honneur attestant :
- qu’elles ne présentent pas de symptôme d’infection à la covid-19 ;
- qu’elles n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant leur voyage.
– Fiches de traçabilité distribuées et recueillies par l’entreprise de transport aérien
– La personne s’engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée et, si elle est âgée de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-Cov-2, à l’exception de personne en provenance d’un pays de l’Union européenne, d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de Suisse arrivant sur le territoire métropolitain.
- Transport de marchandises : Article 22 du décret 1er juin 2021 consolidé
Remise de document et signature des documents de transport réalisés sans contact entre les personnes
- Petits trains touristiques : Article 20 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Les petits trains touristiques peuvent accueillir des passagers en respectant les conditions suivantes :
– Port obligatoire du masque
– Informer des gestes barrières
- Remontées mécaniques : Article 18 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Les exploitants des remontées mécaniques veillent à la distanciation physique des passagers ou groupes de passager voyageant ensemble à bord de chaque appareil dans la mesure du possible.
Masque obligatoire sauf dans les téléskis, et sauf dans les télésièges lorsque la distance d’un siège est respectée
Cadre réglementaire :
- Loi n°2021-1040 du 05 août 2021 relave à la geson de la sore de crise sanitaire ;
- Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 du Conseil constuonnel ;
- Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié par le décret n° 2021-724 du 7 juin 2021, le décret n° 2021-732 du 8 juin 2021, le décret n° 2021-782 du 18 juin 2021, décret n° 2021-850 du 29 juin 2021, décret n° 2021-910 du 8 juillet 2021, décret n° 2021-932 du 13 juillet 2021, décret n° 2021-949 du 16 juillet 2021 ,décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021, décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
- Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 sur la mise en place du pass sanitaire pour les personnes de 12 ans et 2 mois.
- Décret n° 2021-1298 du 06 octobre 2021 modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise.
- Arrêté préfectoral du 07 août 2021 fixant la liste des établissements assurant la restauraon des professionnels du transport rouer exemptée de présentation du passe sanitaire dans le cadre de leur activité professionnelle.
- Arrêté préfectoral du 08 octobre 2021 relaf à la levée du port du masque de protecon dans certains lieux du département de la Haute-Garonne afin de luter contre l’épidémie de COVID-19.
- Décret n° 2021-1471 du 10 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et relatif à la prorogation du pass sanitaire juqu’au 31 juillet 2021
- Décret n° 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire relatif au port du masque en intérieur et à la durée de validité des tests de dépistage.
- Arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 relatif au port du masque de protection dans certains lieux du département de la Haute-Garonne afin de lutter contre l’épidémie de COVID-19.
- Rassemblements : Article 3 du décret
Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des gestes barrières (mesure d’hygiène, distanciation sociale incluant la distanciation physique d’au moins 1 mètre entre deux personnes).
Dans les cas relevant des cortèges, défilés et rassemblements de personnes, manifestations sur la voie publique, les organisateurs doivent adresser au préfet de département, une déclaration en y précisant, les mesures qu’ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des gestes barrières.
- Évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs : Article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois dans les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Marché de Noël / Spectacle de Noël : Arrêté préfectoral du 26 novembre 2021
Les marchés de Noël sont soumis à l’obligation du pass sanitaire. Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
Le pass sanitaire est obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois lors des spectacles de Noël organisés pas les établissements scolaires dans les salles des fêtes dès lors qu’elles accueillent parents et familles des enfants (brassage de populations différentes)
En revanche si le spectacle accueil uniquement les enfants et professeurs, le pass sanitaire ne sera pas obligatoire.
- Mariage : Article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Depuis le 9 août, les réceptions de mariages, comme les fêtes privées, se déroulant dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…) sont soumises à l’application du pass. La responsabilité de son contrôle incombe à l’organisateur de la fête.
Le pass sanitaire reste non-applicable aux cérémonies civiles et religieuses.
- Obligation de port du masque : Articles 1, 2, 27, 44 du décret du 1er juin 2021 consolidé / Arrêté préfectoral du 26 novembre 2021
Le port du masque de protection couvrant simultanément le nez, la bouche et le menton demeure obligatoire dans les lieux et situations suivants :
- dans les manifestations et rassemblements à caractère festif ou revendicatif de plus de dix personnes autorisés à titre dérogatoire par l’article 3-II du décret du 1er juin 2021 modifié ;
- dans les marchés, y compris les marchés de noël, brocantes, vides-greniers et ventes au déballage de plein vent ou couverts ;
- dans les espaces de transports en commun dont les quais et arrêts de bus, métro et tramway ;
- dans un rayon de 50 mètres aux abords des établissements scolaires et des crèches au moment des entrées et sorties, des lieux de culte au début et à la fin des cérémonies et des offices, et des centres commerciaux lorsque ceux-ci sont ouverts au public ;
- dans les files d’attente ;
- lorsqu’un évènement particulier engendre un flux important ou une concentration de personnes qui ne permettent pas de respecter les mesures de distanciations physiques de 2 mètres entre deux personnes.
Pas d’obligation de port du masque pour :
- les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;
- les personnes pratiquant une activité sportive de plein air ;
- les enfants de moins de onze ans ;
- les personnes de plus de 11 ans qui pratiquent, dans des établissements dédiés, des activités artistiques dont la nature ne permet pas le port du masque et le respect de la distanciation
Sauf pour la pratique d’activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection.
- Pass sanitaire : Articles 2-1 à 2-3 et 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Le pass sanitaire est constitué de l’un des justificatifs suivants :
- Un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un des professionnels de santé, mentionnés à l’article 1er du décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, de moins de 24 heures dans les conditions prévues par le présent décret. Le type d’examen admis peut être circonscrit aux seuls examens de dépistage RT- PCR ou à certains tests antigéniques si la situation sanitaire, et notamment les variants du SARS- CoV-2 en circulation, l’exige.
- soit un justificatif du statut vaccinal considéré comme attestant d’un schéma vaccinal complet de l’un des vaccins contre la covid-19 ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché délivrée par la Commission européenne après évaluation de l’agence européenne du médicament ou dont la composition et le procédé de fabrication sont reconnus comme similaires à l’un de ces vaccins par l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé :
- S’agissant du vaccin “ COVID-19 Vaccine Janssen ”, 28 jours après l’administration d’une dose ;
- S’agissant des autres vaccins, 7 jours après l’administration d’une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l’administration d’une dose ;
- Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 est délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR réalisé plus de onze jours et moins de six mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de six mois à compter de la date de réalisation de l’examen mentionné à la phrase précédente.
Est éligible tout justificatif généré conformément à la liste précédente et comportant les noms, prénoms, date de naissance de la personne concernée et un code permettant sa vérification.
Les justificatifs mentionnés au I peuvent être présentés sous format papier ou numérique, enregistré sur l’application mobile “ TousAntiCovid ” ou tout autre support numérique au choix de la personne concernée.
Sont autorisés à contrôler ces documents :
- Les exploitants de services de transport de voyageurs ;
- Les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ;
- Les responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à leur présentation en application du présent décret ;
- Les agents de contrôle habilités à constater les infractions prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Les personnes mentionnées aux 1° à 3° habilitent nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte, selon les modalités ci-dessous. Elles tiennent un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.
La lecture des justificatifs par les personnes et services mentionnés peut être réalisée au moyen d’une application mobile dénommée “TousAntiCovid Vérif”, mise en œuvre par le ministre chargé de la santé (direction générale de la santé), ou de tout autre dispositif de lecture répondant à des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du numérique. Les personnes mentionnées aux 1° et 3° utilisant ces derniers dispositifs en informent le préfet de département.
Pour le contrôle des justificatifs requis, les personnes et services habilités peuvent lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif, ainsi que les informations relatives à l’examen de dépistage ou au vaccin réalisé (date de réalisation, état dans lequel l’acte a été réalisé, type d’examen ou de vaccin, fabricant de l’examen ou du vaccin, rang d’injection du vaccin ou résultat de l’examen, organisme qui a délivré le certificat, centre de test et identifiant unique du certificat). Concernant le résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme, les personnes et services habilités peuvent lire les noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée par le justificatif-2.
Sur l’application “TousAntiCovid Vérif”, les données ne sont traitées qu’une seule fois, lors de la lecture du justificatif, et ne sont pas conservées. Sur les autres dispositifs de lecture, les données ne sont traitées que pour la durée d’un seul et même contrôle d’un déplacement ou d’un accès à un lieu, établissement ou service et seules les données peuvent être conservées temporairement pour la durée du contrôle. Les données ne peuvent être conservées et réutilisées à d’autres fins.
L’accès à l’application “TousAntiCovid Vérif” ou à un autre dispositif de lecture par les personnes et services habilités nommément à contrôler les justificatifs est conditionné au consentement à ces obligations. Ces mêmes personnes mettent en place, à destination des personnes concernées par le contrôle des justificatifs et sur le lieu dans lequel ce contrôle est effectué, une information appropriée et visible relative à ce contrôle.
Les documents mentionnés ci-dessus doivent être présentés pour l’accès des participants, visiteurs, spectateurs, clients ou passagers aux établissements, lieux, services et évènements suivants :
- Les établissements relevant des catégories mentionnées ci-après, pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives qu’ils accueillent :
- Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
- Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
- Les établissements mentionnés au 6° de l’article 35, relevant du type R, à l’exception :
- pour les établissements d’enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation et les établissements d’enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation, des pratiquants professionnels et des personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant;
- des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique pour l’accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur ;
- Les établissements d’enseignement supérieur mentionnés à l’article 34 du décret, relevant du type R, pour les activités qui ne se rattachent pas à un cursus de formation ou qui accueillent des spectateurs ou participants extérieurs ;
- Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P ;
- Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
- Les établissements de plein air, relevant du type PA, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
- Les établissements sportifs couverts, relevant du type X, dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle ;
- Les établissements de culte, relevant du type V, pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel ;
- Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
- Les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;
- Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ; 3° Les navires et bateaux ;
- Les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau ;
- Les fêtes foraines comptant plus de trente stands ou attractions
- Les restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude et, pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels, relevant des types N, OA, EF et O mentionnés par le règlement pris en application de l’article R. 143-12 du code de la construction et de l’habitation, sauf pour :
- Le service d’étage des restaurants et bars d’hôtels ;
- La restauration collective en régie et sous contrat ;
- La restauration professionnelle ferroviaire ;
- La restauration professionnelle routière, sur la base d’une liste, arrêtée par le représentant de l’État dans le département, des établissements qui, eu égard à leur proximité des axes routiers, sont fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport ( arrêté préfectoral du 07 août 2021) ;
- La vente à emporter de plats préparés ;
- La restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de
- Les magasins de vente et centres commerciaux, relevant du type M, comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale utile cumulée calculée est supérieure ou égale à vingt mille mètres carrés, sur décision motivée du représentant de l’État dans le département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient et dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport.cas échéant, qu’aux moyens de transport.
La surface mentionnée au précédent alinéa est calculée dans les conditions suivantes :- La surface commerciale utile est la surface totale comprenant les surfaces de vente, les bureaux et les réserves, sans déduction de trémie ou poteau et calculée entre les axes des murs mitoyens avec les parties privatives, et les nus extérieurs des murs mitoyens avec les parties communes. La surface est prise en compte indépendamment des interdictions d’accès au public ;
- Il faut entendre par magasin de vente ou centre commercial tout établissement comprenant un ou plusieurs ensembles de magasins de vente, y compris lorsqu’ils ont un accès direct indépendant, notamment par la voie publique, et éventuellement d’autres établissements recevant du public pouvant communiquer entre eux, qui sont, pour leurs accès et leur évacuation, tributaires de mails clos. L’ensemble des surfaces commerciales utiles sont additionnées pour déterminer l’atteinte du seuil de 20 000 m², y compris en cas de fermeture, même provisoire, de mails clos reliant un ou plusieurs établissements ou bâtiments.
- Les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de cinquante personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle.
- Les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux (mentionnés au d du 2° du II de l’article 1er de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire), ainsi que les établissements de santé des armées, pour l’accueil, sauf en situation d’urgence et sauf pour l’accès à un dépistage de la covid-19, des personnes suivantes :
- Lors de leur admission, les personnes accueillies dans les établissements et services de santé pour des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d’un représentant de l’encadrement médical ou soignant, quand l’exigence des justificatifs mentionnés à l’article 2-2 du décret est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
- Les personnes accompagnant celles accueillies dans ces services et établissements ou leur rendant visite à l’exclusion des personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico sociaux pour 10° Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis :
- Les services de transport public aérien ;
- Les services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire ;
- Les services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier.Lorsque les dispositions du II sont applicables au-delà d’un seuil défini en nombre de personnes accueillies, ce seuil est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement ou du service, dans le respect des règles qui leur sont applicables et des limitations prévues par le présent décret.
Lorsque des activités relevant des établissements et lieux mentionnés au II se déroulent hors de ceux-ci, les dispositions du présent article leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements et lieux, dans la limite des espaces et des heures concernés.
Ces dispositions sont applicables, depuis le 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence.
- Vaccination obligatoire : Article 49-1 du décret 1er juin 2021 consolidé
Hors les cas de contre-indication médicale à la vaccination, les éléments permettant d’établir un certificat de statut vaccinal pour les personnes qui doivent être vaccinées et les modalités de présentation de ce certificat sont :
- Un justificatif du statut vaccinal ;
- Un certificat de rétablissement ;
- A compter de la date d’entrée en vigueur de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et jusqu’au 14 septembre 2021 inclus et à défaut de pouvoir présenter un des justificatifs mentionnés aux présents 1° ou 2°, le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest d’au plus 72 heures.
A compter 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, ce justificatif doit être accompagné d’un justificatif de l’administration d’au moins une des doses d’un des schémas vaccinaux comprenant plusieurs doses.
Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent 3° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. La présentation de ces documents est contrôlée.
- Salles de projection (cinémas) et salles de spectacles (théâtres, salles concert, cabarets, cirques non forains…), Chapiteaux, tentes et structures (ex : cirques, etc.), Salles à usage multiple (par exemple salles des fêtes ou salles polyvalentes), Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de quartier Chapiteaux, tentes et structures (ex : cirques, etc.) : Articles 45, 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Le passe sanitaire n’est pas à mettre en place pour les conseils municipaux, pour les assemblées générales des associations, pour les réunions de travail (sauf si des activités de restauration sont organisées en même temps).
Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples relevant du type L et les chapiteaux, tentes et structures relevant du type CTS peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes :
- Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des gestes barrières ;
Le pass sanitaire est obligatoire pour les spectacles de Noël organisés pas les établissements scolaires dans les salles des fêtes dès lors qu’elles accueillent parents et familles des enfants (brassage de populations différentes). En revanche si le spectacle accueille uniquement les enfants et professeurs, le pass sanitaire n’est pas obligatoire. Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Bibliothèques, centres de documentation, et par extension médiathèques : Article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé et Décret 26 novembre 2021
Pass sanitaire obligatoire (personnes de plus de 12 ans et 2 mois) pour les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception, d’une part, des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information et, d’autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche.
Port du masque obligatoire pour les personnes âgées pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Musées (et par extension, monuments) : Article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé Décret du 26 novembre 2021
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois pour les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche. Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Établissements sportifs couverts (y compris piscines couvertes) : Articles 42 à 44, 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé et AP du 26 novembre 2021, Décret 26 novembre 2021
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois lorsque ces ERP de type X ont un accès qui fait habituellement l’objet d’un contrôle.
Cela signifie que le pass ne sera pas demandé pour les équipements sportifs en accès libre dont l’accès n’est pas habituellement contrôlé ou pas surveillé en permanence, et que la pratique sportive n’y est pas organisée. Par exemple, si un stade d’athlétisme est ouvert sans gardien le dimanche matin, un particulier allant y courir n’est pas soumis au pass. Pour les autres équipements sportifs, le pass s’applique et doit être contrôlé par les personnes qui en contrôlent habituellement l’accès ou, à défaut, celles qui organisent les activités physiques, sportives et ludiques qui y sont proposées.
Les établissements sportifs couverts, relevant du type X peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes :
- Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des gestes barrières ;Les activités physiques et sportives pratiqués dans les établissements mentionnés ci-dessus se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.
Sauf pour la pratique d’activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection. - Compétitions et manifestations sportives : Article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois pour les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau.
- Établissements sportifs de plein air, Stades et hippodromes (ERP de type PA) : Articles 42 à 44, 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé et AP du 26 novembre 2021
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois lorsque les ERP de type PA dont l’accès fait habituellement l’objet d’un contrôle. Cela signifie que le pass ne sera pas demandé pour les équipements sportifs en accès libre dont l’accès n’est pas habituellement contrôlé ou pas surveillé en permanence, et que la pratique sportive n’y est pas organisée.
Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes :
Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des gestes barrières.
Les activités physiques et sportives pratiquées dans les établissements mentionnés ci-dessus se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.
Sauf pour la pratique d’activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection.
Les vestiaires collectifs sont ouverts.
Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Parcs à thème, parcs zoologiques (ERP de type PA) : Article 45, 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Salles de danse (discothèques) : Article 45, 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire. Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Salles de jeux (casinos, bowling, salles d’arcades, escape game, laser game etc.) : Article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Restaurants (type N), débits de boissons (type N), établissements flottants pour leur activité de restauration (type EF), restaurants d’altitude (OA), hôtels, pour les espaces dédiés aux, activités de restauration et de débit de boissons (type O) : Article 40 et 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois dans les restaurants, débits de boissons, restaurants d’altitude et, pour leur activité de restauration et de débit de boissons, les établissements flottants et hôtels, relevant des types N, OA, EF et O, sauf pour :
- Le service d’étage des restaurants et bars d’hôtels ;
- La restauration collective en régie et sous contrat ;
- La restauration professionnelle ferroviaire ;
- La restauration professionnelle routière, sur la base d’une liste, arrêtée par le représentant de l’Etat dans le département (cf. arrêté préfectoral du 07 août 2021), des établissements qui, eu égard à leur proximité des axes routiers, sont fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport ;
- La vente à emporter de plats préparés ;
- La restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas
Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Hôtels (ERP de type O) : Articles 27, 40, 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois pour les activités de restaurations et de débit de boissons (sauf pour le service d’étage). Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Magasins de vente, commerces divers et centres commerciaux (ERP de type M) :Article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Le pass sanitaire n’est plus obligatoire pour les centres commerciaux et grands magasins. Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Lieux d’expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire (ERP de type T) : Articles 39, 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois. Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Foire et salons professionnels : Article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois dans les foires et salons professionnels ainsi que, lorsqu’ils rassemblent plus de 50 personnes, les séminaires professionnels organisés en dehors des établissements d’exercice de l’activité habituelle.
Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Villages vacances Campings, Hébergements touristiques : Article 41 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Les campings, villages vacances et hébergements touristiques peuvent accueillir du public.
- Parcs et jardins, plages, lacs et plans d’eau : Article 46, 1 et 3 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Les parcs, jardins, plages, lacs et plans d’eau sont ouverts au public dans le respect des gestes barrières.
- Marchés en plein air et couverts : Article 38 du décret du 1er juin 2021
Les marchés couverts ou non sont autorisés à ouvrir dans le respect des gestes barrières. Port du masque obligatoire pour les personnes de 11 ans ou plus.
- Établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, assistants maternels…) : Article 32 du décret
- Port du masque obligatoire pour les personnels et pour les assistants maternels, y compris à domicile
- Limitation du brassage des groupes
- Maternelle et élémentaires : Articles 33 et 36 du décret du 1er juin 2021 consolidé
- Port du masque obligatoire pour les élèves de 6 ans et plus dans les espaces clos, le port du masque demeure obligatoire pour les personnels (en vertu du protocole sanitaire de l’Éducation Nationale, passage du niveau 1 au niveau 2 depuis le lundi 15 novembre 2021).
- Pas de distanciation physique
- Limitation du brassage des groupes
- Collèges, lycées, Centres de formation d’apprentis : Article 33 et 36 du décret du 1er juin 2021 consolidé
- Port du masque obligatoire pour les personnels et pour les collégiens et lycéens dans les espaces clos de ces établissements (en vertu du protocole sanitaire de l’Éducation Nationale ).
- Dans les collèges et lycées, distanciation physique d’au moins un mètre ou d’un siège entre deux personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou face à face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où elle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement
- Limitation du brassage des groupes
- Établissements d’enseignement artistique (conservatoires) : Article 35, 47-1 du décret du 1er juin 2021Pass sanitaire obligatoire à l’exception :
- des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique, des pratiquants professionnels et des personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant.
- des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique pour l’accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur.
Les établissements d’enseignement artistique sont autorisés à accueillir des élèves.
Ces établissements peuvent accueillir des spectateurs dans les conditions suivantes :
– Les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des gestes barrières ; - Établissements d’enseignement et de formation (universités) : Articles 34 et 35 du décret du 1er juin 2021
Les établissements d’enseignement supérieur et de formation continue peuvent accueillir du public seulement pour :
- Les formations et les activités de soutien pédagogique ;
- Les laboratoires et unités de recherche pour les doctorants ;
- Les bibliothèques et centres de documentation ;
- Les services administratifs ;
- Les services de médecine préventive et de promotion de la santé, services sociaux et activités sociales organisées par les associations étudiantes ;
- Les locaux donnant accès à des équipements informatiques ;
- Les exploitations agricoles mentionnées à l’article L, 812-1 du code rural et de la pêche maritime ;
- Les activités de restauration assurées par les centres régionaux des œuvres universitaires et Ces activités sont assurées dans les mêmes conditions que pour les restaurants.
Les conférences, rencontres, séminaires et colloques scientifiques, dans le respect des règles prévues à l’article 45 pour l’accueil de tels évènements dans les établissements recevant du public de type L ;
- Les manifestations culturelles et sportives, dans le respect des règles prévues pour l’accueil de telles manifestations dans les établissements recevant du public de type X, PA et L.
- Centres de vacances, centres de loisirs et centres sociaux : Articles 32 et 36 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Les centres de vacances et centres de loisirs sont autorisées à accueillir du public.
– Port du masque obligatoire pour les personnels, pour les enfants de 6 ans ou
– Distanciation physique d’au moins un mètre dans la mesure du
Le passe sanitaire ne s’applique pas pour les activités du centre social dès lors que ces dernières sont réservées aux acteurs du centre (jeunes et encadrants) du centre . Si elles sont ouvertes à un plus large public, elles devront respecter le passe sanitaire pour l’ensemble des visiteurs de ces activités (type spectacle de Noël ouvert aux familles , à un public) .
- Accueil de mineurs pris en charge par l’ASE, des personnes en situation de handicap : Articles 32, 36 et 41 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Les accueils de jeunes avec hébergement sont autorisés :
– Port du masque obligatoire pour les plus de 6 ans.
– Limitation du brassage des enfants appartenant à des groupes différents.
- Formation professionnelle et continue : Article 35 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Formations autorisées :
– Formation professionnelle ;
– Auto-écoles pour l’accueil des candidats pour les besoins de la préparation aux épreuves du permis de conduire et de la tenue de celles-ci ;
– Établissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures ;
– Formation professionnelle des agents publics ;
– Formation professionnelle maritime ;
– Établissements d’enseignement artistique pour les pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
– Établissements d’enseignement artistique, les établissements d’enseignement de la danse, ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques ;
– École polytechnique et organismes de formation militaire ;
– Activités de formation aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur.
- Lieux de cultes : Articles 47 et 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection. L’obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent.
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois pour les établissements de culte relevant du type V pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel. Port du masque obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 11 ans
- Mariages civils et pactes civils de solidarité dans les mairies : Articles 3 et 27 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois pour l’accueil, sauf en situation d’urgence et sauf pour l’accès à un dépistage de la covid-19, des personnes suivantes :
- Lors de leur admission, les personnes accueillies dans les établissements et services de santé pour des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou, en son absence, d’un représentant de l’encadrement médical ou soignant, quand l’exigence des justificatifs du pass sanitaire est de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge ;
- Les personnes accompagnant celles accueillies dans ces services et établissements ou leur rendant visite à l’exclusion des personnes accompagnant ou rendant visite à des personnes accueillies dans des établissements et services médico sociaux pour enfants.
- Fêtes foraines : Articles 45, 47-1 du décret du 1er juin 2021consolidé et AP du 26 novembre 2021
Pass sanitaire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois pour les fêtes foraines comptant plus de trente stands ou attractions.
- Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger : Article 23-1 et 23- 6 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Depuis le 9 juin 2021, dans le cadre de la stratégie de réouverture des frontières françaises, une classification des pays/territoires est définie et régulièrement actualisée par le gouvernement en fonction de la situation sanitaire (pays en zone verte, orange, rouge).
Pour les personnes arrivant sur le territoire métropolitain en provenance d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, de Bulgarie, de Croatie, d’Estonie, de Grèce, de Hongrie, d’Irlande, de Lettonie, de Lituanie, des Pays-Bas, la Pologne, de République Tchèque, de Roumanie, de Slovaquie, de Slovénie et la Suisse.’examen ou le test dont le résultat est présenté en application du 1° du I, du 1° du II ou du 1° du III doit avoir été réalisé moins de 24 heures avant le déplacement )
Plus de précisions sont à retrouver sur le site du ministère des affaires étrangères (diplomatie.gouv) ou sur les liens suivants :
- https://diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations- pratiques/article/coronavirus-covid-19
- https://diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/les-regles-a-respecter-deplacements-1_cle01ac3b.pdf
- https://diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/
- https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements
- Déplacement entre le territoire métropolitain et les territoires d’outre-mer : Article 23-2, 23-5 et 23-6 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pour les déplacements entre le territoire métropolitain et les territoires d’Outre-mer, toute personne de 12 ans ou plus doit être munie du justificatif de son statut vaccinal sauf déplacement pour motif impérieux, de santé ou professionnel ne pouvant être différé).
Plus d’information sont à retrouver pour chacun des territoires sur le ministère des Outres-mer au lien suivant : https://outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus
- Déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajet en TGV, intercités, trains de nuit, cars interrégionaux) : Article 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis :
- Les services de transport public aérien ;
- Les services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire ;
- Les services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier.
Port du masque obligatoire pour les personnes de plus de onze ans.
- Transports en commun urbains et trains (et transports maritimes opérés par une autorité organisatrice de transports ou Île-de-France Mobilités) : Article 14 à 17 du décret du 1er juin 2021 consolidé et AP du 26 novembre 2021
- Masque obligatoire
- Distanciation physique dans la mesure du possible
Pour l’accès aux espaces et véhicules de transport public collectif de voyageurs, ainsi qu’aux quais des tramways et aux espaces situés à proximité des points d’arrêts desservis par les véhicules de transport routier collectifs de voyageurs, il peut être demandé aux personnes des justificatifs. À défaut de présentation de ces justificatifs, l’accès est refusé et les personnes sont reconduites à l’extérieur des espaces concernés. Port du masque obligatoire pour les personnes de plus de onze ans. - Taxi / VTC et covoiturage : Article 21 du décret du 1er juin 2021 consolidé
– Masque obligatoire pour les passagers et pour le chauffeur en l’absence de paroi transparente
– Nombre de passagers limité : 2 passagers admis sur chaque rangée de sièges sauf si les personnes appartiennent au même foyer ou à un groupe venant ensemble ou pour l’accompagnant d’une personne handicapée.
- Croisières et bateaux à passagers : Articles 5 à 9, 23- 6, 47-1 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Pass sanitaire obligatoire pour les personnes âgées d’au moins 12 ans et 2 mois.
- Transport scolaire : Article 14 du décret du 1er juin 2021 consolidé
– Masque obligatoire
– Distanciation physique dans la mesure du possible
- Avions : Articles 11, 12 et 23-6 du décret du 1er juin 2021 consolidé
– Masque obligatoire dans les aérogares, les véhicules de transfert et les aéronefs
– Contrôles de température peuvent être imposés par l’exploitant d’aéroport et l’entreprise de transport aérien
– Distanciation physique dans la mesure du possible
– Déclaration sur l’honneur attestant :
- qu’elles ne présentent pas de symptôme d’infection à la covid-19 ;
- qu’elles n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant leur voyage.
– Fiches de traçabilité distribuées et recueillies par l’entreprise de transport aérien
– La personne s’engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée et, si elle est âgée de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-Cov-2, à l’exception de personne en provenance d’un pays de l’Union européenne, d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, du Saint-Siège ou de Suisse arrivant sur le territoire métropolitain.
- Transport de marchandises : Article 22 du décret 1er juin 2021 consolidé
Remise de document et signature des documents de transport réalisés sans contact entre les personnes
- Petits trains touristiques : Article 20 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Les petits trains touristiques peuvent accueillir des passagers en respectant les conditions suivantes :
– Port obligatoire du masque
– Informer des gestes barrières
- Remontées mécaniques : Article 18 du décret du 1er juin 2021 consolidé
Les exploitants des remontées mécaniques veillent à la distanciation physique des passagers ou groupes de passager voyageant ensemble à bord de chaque appareil dans la mesure du possible.
Masque obligatoire sauf dans les téléskis, et sauf dans les télésièges lorsque la distance d’un siège est respectée
Loi N°202161040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire cliquant ici.