Bruits de bricolage et jardinage 

De jour comme de nuit, le bruit excessif est interdit (Article R623-2 du Code pénal) et peut-être puni par une contravention de 3ème classe (68€).

Plus spécifiquement, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils sont susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore (bétonnières, scies mécaniques, perceuses, raboteuses, ponceuses et autres outils à moteur thermique ou électrique ; tondeuses à gazon, tronçonneuses, débroussailleuses, souffleurs de feuilles, taille-haies …) et sont règlementés par un arrêté préfectoral.

Ces travaux peuvent être effectués :
– les jours ouvrable de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
– les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
– les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h.

En cas de non respect des horaires, une contravention de 3ème classe (68€) pourra être appliquée.

Ces activités se déroulent précisément pendant les heures de loisirs, donc de repos. Face aux bruits de bricolage et de jardinage, qui se rangent dans la catégorie des bruits de comportement (également appelés bruits domestiques), civisme et réglementation jouent un rôle prépondérant.

Animaux

Circulation des animaux domestiques sur le domaine public 

La circulation non accompagnée des animaux domestiques est interdite sur le domaine public communal. Les animaux sont placés sous la responsabilité de leur propriétaire et doivent être tenus en laisse.

Les animaux errants et tous ceux qui seront saisis sur le territoire de la commune seront conduits à la fourrière.

Une contravention de 2ème classe (35€) pourra être appliquée.

Arrêté Municipal N° 27/2013 et Art R622-2 al1 et al2 du code pénal pour les chiens dangereux

Déjections canines

Il est interdit de laisser déposer des déjections des animaux sur les voies ouvertes à la circulation publique et dans les lieux ouverts au public (parcs, jeux d’enfants, …).

Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un animal de procéder, immédiatement et par tout moyen approprié, sur l’ensemble du territoire communal, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur tout ou partie de la voie publique, y compris dans les caniveaux, ainsi que dans les squares, parcs, jardins et espaces verts publics.

Une contravention de 3ème classe (68€) pourra être appliquée.

Arrêté Municipal N°80/2017

Chiens de 1ère et 2e catégories 

Une déclaration doit être effectuée en Mairie pour obtenir un permis de détention.

Pièces à présenter :

  • Pièce d’identité du propriétaire,
  • Carte d’identification (puce ou tatouage),
  • Carnet de vaccination à jour, assurance responsabilité civile mentionnant l’animal,
  • Evaluation comportementale du chien (vétérinaire agréé),
  • Attestation d’aptitude du maître (délivrée à l’issue d’un stage spécifique),
  • Certificat de stérilisation pour la 1ère catégorie.

Objets trouvés

Tout objet trouvé sur le territoire communal doit être remis et déposé dans les plus brefs délais au bureau de Police municipale où il fera l’objet d’un certificat de dépôt.

Hormis les pièces d’identité et les documents bancaires, tout objet trouvé déposé sera conservé un an au bureau de Police municipale. A l’issue de ce délai, et en l’abscence de réclamation de son propriétaire il fera l’objet des mesures respectives suivantes :

  • Objets réutilisables, non abîmés : remis à une organisation caritative
  • Objets de valeur (montres, bijoux, …) : remis au service des Domaines pour être vendus aux enchères au profit de l’Etat. Le prix sera tenu à disposition des ayants droits.
  • Argent en numéraire : remis à la Trésorerie de Blagnac.
  • Objets détériorés n’ayant pas ou peu de valeur marchande : détruits
  • Pièces d’identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport, Permis de conduire, Cartes grises) : conservées 1 mois par le service de Police municipale puis envoyées dans les services émetteurs respectifs.
  • Pièces bancaires : remises immédiatement dans les agences bancaires respectives les plus proches.

Arrêté municipal N°21-2015 

Permanences juridiques

Un samedi matin par mois de 9 h à 12 h à l’espace social de Cornebarrieu (2 place du Languedoc), un avocat assure gratuitement et sans rendez-vous une permanence pour vous conseiller et vous orienter.

Les prochaines dates :

Samedi 7 avril

Samedi 5 mai

Samedi 2 juin