Par arrêté du 22 juillet 2019, le Préfet de la Haute-Garonne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification de la procédure de départ guidée par satellites dite « GNSS » pour les décollages face au Nord-Ouest sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac.

Il sera procédé du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019, soit 33 jours consécutifs, à une enquête publique sur le projet de modification de la procédure de départ guidée par satellites dite « GNSS » pour les décollages face au Nord-Ouest sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac, sur le territoire des communes de Aussonne, Daux, Grenade, Larra, Merville, Mondonville et Saint-Jory.

Monsieur Bernard LAUBARY, directeur régional ERDF/GRDF en retraite, à été désigné par Madame Valérie QUEMENER, Vice-Présidente déléguée du Tribunal Administratif de Toulouse en qualité de commissaire enquêteur.

Le responsable du projet est le service de la navigation aérienne Sud auprès duquel des renseignements peuvent être demandés à l’adresse suivante : sna-s-ep-ld@aviation-civile.gouv.fr

Dossier d’enquête :

Le dossier sera déposé du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 dans les lieux suivants :

  • Mairie de Merville (siège de l’enquête) : les lundi, mercredi, jeudi de 9h à 12h et de 14h à 18h / le mardi de 9h à 19h / le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
  • Mairie d’Aussonne : les lundi, mercredi, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h / le mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h / le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Mairie de Mondonville : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30 / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
  • Mairie de Daux : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 / le mardi de 9h à 12h et de 14h à 19h
  • Mairie de Grenade : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h / le mardi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h
  • Mairie de Larra : le lundi et mercredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 / le mardi de 14h à 19h / le jeudi de 8h30 à 12h / le vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h
  • Mairie de Saint-Jory : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h / le samedi de 10h à 12h

Le public pourra également consulter, pendant la durée de l’enquête, le dossier sur le site des services de l’Etat

Le dossier est également disponible depuis un poste informatique mis à la disposition du public en mairie de Merville, siège de l’enquête.

Observations et propositions du public :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019 :

  • sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Merville, siège de l’enquête,
  • sur les registres d’enquête déposés en mairie d’Aussonne, Daux, Grenade, Larra, Merville, Mondonville et Saint-Jory
  • en les adressant par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur – enquête publique relative à la modification de la procédure de départ guidée par satellites dite « GNSS » pour les décollages face au Nord-Ouest sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac – Mairie de Merville, place du 11 novembre 1918, 31330 MERVILLE
  • en les déposant par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Les messages envoyés avant et après les dates officielles de l’enquête ne seront pas pris en compte.

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public lors de ses permanences aux lieux et horaires suivants :

  • Mairie de Merville : le mardi 17 septembre 2019 de 9h à 12h et le jeudi 17 octobre 2019 de 14h à 18h
  • Mairie d’Aussonne : le mardi 24 septembre 2019 de 14h à 18h
  • Mairie de Daux : le lundi 7 octobre 2019 de 9h à 12h

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête dûment motivée.

Rapports et conclusions :

Le bilan de l’enquête publique est porté à la connaissance de la commission consultative de l’environnement et de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, qui émettent un avis sur la modification de la circulation aérienne envisagée.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront :

  • tenus à la disposition du public dans les mairies des communes d’Aussonne, Daux, Grenade, Larra, Merville, Mondonville et Saint-Jory, ainsi qu’à la Préfecture de la Haute-Garonne (service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Pôle Aménagement Durable, 1 place Saint-Etienne – 31038 Toulouse Cedex 9), durant les heures habituelles d’ouverture des bureaux au public,
  • publiés sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Garonne et accessibles avec le lien suivant : http://www.haute-garonne.gouv.fr