Par arrêté du 22 juillet 2019, le Préfet de la Haute-Garonne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification de la procédure de départ guidée par satellites dite « GNSS » pour les décollages face au Nord-Ouest sur l’aérodrome de Toulouse-Blagnac.

L’enquête s’est déroulée du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019.

Rapports et conclusions :

Le bilan de l’enquête publique est porté à la connaissance de la commission consultative de l’environnement et de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, qui émettent un avis sur la modification de la circulation aérienne envisagée.

Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont :

  • tenus à la disposition du public dans les mairies des communes d’Aussonne, Daux, Grenade, Larra, Merville, Mondonville et Saint-Jory, ainsi qu’à la Préfecture de la Haute-Garonne (service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial Pôle Aménagement Durable, 1 place Saint-Etienne – 31038 Toulouse Cedex 9), durant les heures habituelles d’ouverture des bureaux au public,
  • publiés sur le site internet suivant : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr