Fonctionnement


La Métropole conserve les compétences de la Communauté Urbaine et gère trois nouvelles compétences à partir du 1er janvier 2015 :

Compétences conservées :
• Développement économique et emploi
• Urbanisme et projets
• Déchets urbains
• Aménagement et politique foncière
• Transports et déplacements
• Habitat et cohésion sociale
• Environnement et développement durable
• Eau et assainissement
• Voirie et propreté
• Bases de loisirs, culture et sports

Nouvelles compétences :
• Gestion du crématorium de Cornebarrieu afin de mieux répondre aux besoins des usagers de tout le territoire
• Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (à partir du 1er janvier 2016)   

Le financement des métropoles repose sur :

• Le produit de la taxe professionnelle unique (TPU),
• Une dotation globale de fonctionnement (DGF),
• Les taxes et redevances correspondantes aux services assurés (versement transport, ordures ménagères, …..),
• Les attributions imputées sur la dotation globale de fonctionnement,
• Le produit des emprunts, dons et legs.


Fonctionnement de la métropole :
Les assemblées délibérantes :
Le Conseil de Communauté présidé par le président de la métropole, il regroupe 134 délégués et se réunit au moins une fois par trimestre afin d'examiner et d'adopter les délibérations qui lui sont soumises.
Le Bureau: Les délégués du Conseil élisent ceux du Bureau composé du président, des présidents délégués et de tous les maires. Il adopte les délibérations relevant de ses attributions.

Les commissions thématiques : Le travail des délégués s'exerce au sein de 15 commissions thématiques correspondantes aux compétences de la métropole. Les projets sont mis en place, débattus et votés au sein de ces commissions :
• Finances
• Prospective, contractualisation et programmation métropolitaines
• Développement économique et emploi
• Urbanisme et projets urbains
• Aménagement et politique foncière
• Transports et déplacements
• Habitat
• Cohésion sociale
• Environnement et développement durable
• Culture
• Propreté et stratégie de proximité des pôles territoriaux
• Voirie
• Eau et assainissement
• Déchets urbains
• Sport et bases de loisirs

Les conférences :
La Conférence des maires qui regroupe les maires de chaque commune et qui se réunit avant chaque décision importante du Conseil.
La Conférence de l'exécutif qui regroupe les présidents des commissions et qui se réunit chaque trimestre. Présidée par le président de la métropole, elle permet une vision transversale de la politique menée par la collectivité. Elle valide l'ordre du jour de chaque commission thématique.
La réunion de la présidence qui est composée du président, des 1er et 2ème vice-présidents, du cabinet du président et de la direction générale des services. Elle recense, hiérarchise et impulse les grandes politiques de la métropole et arrête l'ordre du jour de la Conférence de l'exécutif. 

Les Pôles territoriaux de proximité
Les pôles territoriaux sont un guichet unique des 37 communes de la métropole et des mairies de quartier toulousaines. Ils gèrent toutes les interventions quotidiennes de proximité (propreté, entretien de voirie, réparations et sécurité).
En 2015, Toulouse métropole a réorganisé ses pôles territoriaux pour rendre plus efficaces les services rendus aux habitants métropolitains, traiter de façon équitable tous les citoyens et les 37 communes sur le territoire. Depuis le 1er janvier 2016, le nombre de pôle est passé de huit à cinq (pôle Toulouse centre, ouest, nord, est et sud)

Mondonville fait partie du pôle Ouest :
3,place Alex Raymond - 31770 COLOMIERS
Lun au Jeu de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et ven de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Tél. : 05 67 73 87 77  

Qu'est ce que cela change pour Mondonville ?
Pour les habitants de Mondonville, la municipalité reste la référence dans tous les services de proximité. Elle reste votre interlocuteur dans toutes les démarches administratives telles que les demande de carte grise, permis de conduire, de carte d’identité,

Zoom sur...


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PLAN LOCAL D'URBANISME Plan local d'Urbanisme de la commune de Mondonville.

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