Réglementation puits et forages
RAPPEL
Déclaration d’ouvrage : Prélèvements, Puits et forages à usage domestique
Le décret du 2 Juillet 2008 fixe l’obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie.
Cette nouvelle obligation est rentrée en vigueur depuis le 1 er Janvier 2009-06-18
Ainsi tout nouvel ouvrage réalisé après le 1 er Janvier 2009 devra faire l’objet de cette déclaration au plus tard un mois avant le début des travaux.
Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009.
La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire que vous trouverez en téléchargement sur notre site ou en le demandant à la mairie.
Ce formulaire devra être déposé en mairie.
Déclaration d’ouvrage : Prélèvements, Puits et forages à usage domestique
Le décret du 2 Juillet 2008 fixe l’obligation, pour chaque particulier qui utilise ou souhaite réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins d’usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d’ouvrage en mairie.
Cette nouvelle obligation est rentrée en vigueur depuis le 1 er Janvier 2009-06-18
Ainsi tout nouvel ouvrage réalisé après le 1 er Janvier 2009 devra faire l’objet de cette déclaration au plus tard un mois avant le début des travaux.
Concernant les ouvrages existants au 31 décembre 2008, ils devront être déclarés avant le 31 décembre 2009.
La déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire que vous trouverez en téléchargement sur notre site ou en le demandant à la mairie.
Ce formulaire devra être déposé en mairie.
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