Décharges sauvages
Les décharges sauvages sont constituées de dépôts qui résultent d’apports clandestins par des particuliers ou des entreprises, sans autorisation communale, ni préfectorale, pour se débarrasser des déchets non pris en charge par les services traditionnels de collecte des ordures ménagères. Les déchets sont de toutes natures (banals, dangereux, toxiques) et sont déposés dans des conditions qui ne respectent pas les règles des décharges contrôlées. Les impacts sur l’environnement, non gérés, sont nombreux et peuvent concerner la pollution des sols, la pollution des eaux, etc.
Les dépôts clandestins de déchets réalisés par des particuliers ou des entreprises, sans autorisation communale, et sans autorisation préfectorale, au titre de la législation sur les installations classées sont passibles de poursuites judiciaires.
L’article R.632-1 du code pénal punit de tels agissements d’une amende de 150 euros au plus.
Afin de prévenir tout nouveau dépôt, n’hésitez pas à le signaler. Si l’auteur de ce dépôt n’est pas identifiable, il vous appartiendra d’évacuer ces déchets de votre propriété.
Un dépôt ayant vite tendance à se développer, s’il se trouve dans votre voisinage, alertez la municipalité sans délai qui se chargera de prendre contact avec le propriétaire du terrain concerné.
Mairie : 05 61 85 21 79
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