Bruits et nuisances sonores

Lutte contre les bruits de voisinage


Le bruit excessif est interdit de jour comme de nuit

Bruits de bricolage, jardinage


Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gène en raison de leur intensité sonore, tels que: Bétonnières, scies mécaniques, perceuses, raboteuses, ponceuses et autres outils à moteur thermique ou électrique ; tondeuses à gazon, tronçonneuses, débroussailleuses, souffleurs de feuilles, taille-haies etc..

Ces activités se déroulent précisément pendant les heures de loisirs, donc de repos. Face aux bruits de bricolage et de jardinage, qui se rangent dans la catégorie des bruits de comportement (également appelés bruits domestiques), civisme et réglementation,  jouent un rôle prépondérant.

  • Ces travaux peuvent être effectués :

    - les jours ouvrable de 8h30 à 12 h et de 14h30 à 19h00,
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h.


Deux-roues motorisés


Usage d’un pot non conforme
En application de l’article R. 321-4, l’usage d’un dispositif ou d’un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l’objet d’une réception est sanctionné par une contravention de la 1ère classe.

Niveau sonore des véhicules


En se fondant sur les articles L. 325-1 à 3, l'article R. 318-3 prévoit le contrôle des émissions sonores des véhicules à moteur du Code de la route, lorsque ces derniers sont à l’origine d’une gêne pour les riverains et usagers de la route.

Aboiements des chiens


 Les aboiements comptent pour 35% des nuisances dues au bruit et le tiers des abandons de chiens auraient pour origine l’aboiement intempestif que le maître ne peut empêcher et qui lui attire des ennuis avec les voisins. En effet, ces bruits sont, par nature, plus difficilement supportables que d’autres notamment lorsque l’on vit en immeuble collectif.

Zoom sur...


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