Mise à jour livret de Famille
La mise à jour du livret de famille est obligatoire. Son (ses) titulaire(s) doit(vent) le présenter pour modification aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le(s) concernant.
Quels sont les cas pour une mise à jour du livret ?
A savoir : certaines modifications peuvent entraîner la délivrance d'un nouveau livret.
Quels sont les cas pour une mise à jour du livret ?
• naissance d'un enfant,
• enfant décédé avant la déclaration de naissance ou enfant sans vie (mort-né),
• divorce des titulaires,
• décès d'un titulaire du livret de famille ou d'un enfant mineur,
• modification du nom de famille,
• adoption simple ou plénière d'un enfant.
• enfant décédé avant la déclaration de naissance ou enfant sans vie (mort-né),
• divorce des titulaires,
• décès d'un titulaire du livret de famille ou d'un enfant mineur,
• modification du nom de famille,
• adoption simple ou plénière d'un enfant.
A savoir : certaines modifications peuvent entraîner la délivrance d'un nouveau livret.
Sanctions
L'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour peut entraîner des poursuites pénales.Lieu de mise à jour
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