Vol permis de conduire
En cas de vol du permis de conduire une déclaration de vol doit être faite.
Pour faire la déclaration de vol, s'adresser auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie du lieu supposé du vol. Un récépissé est remis. Il est valable deux mois et remplace le permis pendant cette période.
Se présenter à la préfecture du domicile, à la préfecture de police (même si le permis a été établi dans une autre préfecture), muni des documents suivants :
Attention : un justificatif de domicile pourra être demandé si le département du lieu où a été établi le permis n'est pas le même que celui du domicile.
Pour les formalités, s'adresser :
• au commissariat de police,
• à la brigade de gendarmerie,
Pour accomplir la démarche :
• Préfecture.
Pour faire la déclaration de vol, s'adresser auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie du lieu supposé du vol. Un récépissé est remis. Il est valable deux mois et remplace le permis pendant cette période.
Demande de duplicata
Cette demande doit être effectuée durant la période de validité du récépissé.Se présenter à la préfecture du domicile, à la préfecture de police (même si le permis a été établi dans une autre préfecture), muni des documents suivants :
• le récépissé de la déclaration de vol,
• une pièce permettant de justifier l'identité (carte nationale d'identité, passeport...).
• le formulaire de demande de duplicata rempli (Il convient de se le procurer à la préfecture),
• trois photographies d'identité.
• une pièce permettant de justifier l'identité (carte nationale d'identité, passeport...).
• le formulaire de demande de duplicata rempli (Il convient de se le procurer à la préfecture),
• trois photographies d'identité.
Attention : un justificatif de domicile pourra être demandé si le département du lieu où a été établi le permis n'est pas le même que celui du domicile.
Délai d'obtention
Le délai de délivrance du duplicata est variable.Coût
Une taxe régionale doit être réglée (montant variable, non demandée dans certaines régions).Pour les formalités, s'adresser :
• au commissariat de police,
• à la brigade de gendarmerie,
Pour accomplir la démarche :
• Préfecture.
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