Déclaration de reconnaissance
La reconnaissance par le père, peut être faite avant la naissance, dans l'acte de naissance, ou ultérieurement, en se présentant en Mairie.
L’acte de reconnaissance peut être demandé par le père ou la mère de l'enfant, ou les deux parents.
Pièces nécessaires
• Reconnaissance avant la naissance : le ou les parents se présente(nt) avec leur pièce d'identité. L'acte est dressé en leur(s) présence(s). Ils doivent le signer.
• Reconnaissance après la naissance : le ou les parents se présente(nt) avec leur pièce d'identité et l'acte de naissance de l'enfant.
• Reconnaissance après la naissance : le ou les parents se présente(nt) avec leur pièce d'identité et l'acte de naissance de l'enfant.
Formalités
Il faut se présenter muni d'une pièce d'identité.
L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe.
L'officier d'état civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
L'officier d'état civil lui remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.
Lieu
Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance.CONSEQUENCES
La reconnaissance engage le(s) parent(s) à assumer leurs obligations vis à vis de leur(s) enfant(s).
Le nom de l’enfant peut changer selon l’ordre et le type de reconnaissance. Vous pouvez vous reporter à la fiche nom de famille.
Les modalités de l’exercice de l’autorité parentale peuvent varier selon l’ordre et le type de reconnaissance.
Le nom de l’enfant peut changer selon l’ordre et le type de reconnaissance. Vous pouvez vous reporter à la fiche nom de famille.
Les modalités de l’exercice de l’autorité parentale peuvent varier selon l’ordre et le type de reconnaissance.
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