Conditions générales de location
Art 1 : Modalités
La salle des Fêtes de la commune de Mondonville située, chemin de CANTEGRIL, est louée sur demande écrite adressée à Monsieur le Maire pour l’organisation de manifestations compatibles avec les lieux. Cette dernière se compose de deux salles l’une susceptible de recevoir 491 personnes et une seconde susceptible de recevoir 78 personnes.
La salle des Fêtes de la commune de Mondonville située, chemin de CANTEGRIL, est louée sur demande écrite adressée à Monsieur le Maire pour l’organisation de manifestations compatibles avec les lieux. Cette dernière se compose de deux salles l’une susceptible de recevoir 491 personnes et une seconde susceptible de recevoir 78 personnes.
La Salle des Fêtes sera principalement affectée aux activités suivantes :
-
Activités des Associations présentes sur la Commune ayant signés une convention de mise à disposition à titre gratuit,
-
Activités d’intérêt général de nature culturelle, récréative et autres (bals, fêtes, festivals, cinéma, etc…),
-
Manifestations privées (repas, mariages, banquets, conférences, etc…).
La priorité sera donnée aux manifestations culturelles de la commune, aux associations de la commune et aux contribuables locaux.
Le Conseil Municipal se réserve le droit de modifier à tout moment cette affectation.
Art 3 : Réservation
La Mairie de MONDONVILLE est prioritaire pour l’utilisation de la salle. Un calendrier de programmation sera établi annuellement avec les associations qui devront confirmer leur réservation deux mois avant la date de la manifestation.
Toute autre personne souhaitant utiliser la Salle des Fêtes devra en formuler la demande écrite 3 mois à l’avance, auprès des services de la Mairie. En fonction des disponibilités de la salle et de la nature de la manifestation, une autorisation sera délivrée au pétitionnaire.
Toute autre personne souhaitant utiliser la Salle des Fêtes devra en formuler la demande écrite 3 mois à l’avance, auprès des services de la Mairie. En fonction des disponibilités de la salle et de la nature de la manifestation, une autorisation sera délivrée au pétitionnaire.
Cette autorisation est individuelle et ne pourra être cédée à un tiers. Notamment, le pétitionnaire ne pourra user, le cas échéant de sa qualité d’habitant de la commune pour réserver la salle et en faire bénéficier un tiers.
Art 4: Condition de location
L’attribution de la Salle ne sera effective qu’après :
L’attribution de la Salle ne sera effective qu’après :
- signature du contrat de location,
- versement du chèque de location à l’ordre du Trésor Public,
- versement de la caution,
- présentation de l’attestation d’assurance,
- état des lieux effectué
Les tarifs en vigueur s’appliquent pour une durée de 24 heures. La durée de la manifestation sera déterminée entre la commune et l’utilisateur et précisée sur le contrat.
Art 6 : Etat des lieux
Un état des lieux de remise des clefs devra obligatoirement avoir lieu au plus tard la veille de la manifestation.
Un état des lieux s’effectuera avant la restitution des clefs au plus tard à 9 h le lendemain de la manifestation.
Les états des lieux seront réalisés par un représentant de la Mairie, en présence de l’utilisateur.
Art 7 : Nettoyage
Les utilisateurs s’engagent à laisser les locaux propres :
- tables et chaises nettoyées, déchets ramassés (bouteilles et papiers),
- décorations enlevées (celles ci ne devront pas risquer de provoquer des détériorations),
- lors de la restitution de la caution, un supplément sera facturé à l'utilisateur si les locaux ne sont pas rendus dans l'état initial de propreté.
Art 8 : Assurance
Tout accident corporel ou matériel survenu à l’occasion d’une manifestation publique ou privée est imputable à l’organisateur.
Une attestation d’assurance « responsabilité civile » sera exigée par la Mairie lors de la signature du contrat de location. Le preneur devra également être assuré contre les risques locatifs.
Art 9 : Matériel
La Mairie n’est aucunement responsable des dégâts subis par le matériel apporté par le loueur ou de vols pouvant être commis aux dépens de celui-ci. L’ouverture et la fermeture des locaux relèvent de la responsabilité des utilisateurs.
Art 10 : Consignes de sécurité à respecter
Respecter les règles de sécurité affichées à l’entrée de la salle,
- ne pas fumer,
- ne pas brancher d’appareils électriques non agréés,
- éteindre les lumières et fermer les locaux à clé après utilisation,
- fermer sans les verrouiller les portes d’entrées pendant l’utilisation,
- veiller à laisser les sorties dégagées.
Les organisateurs de spectacles, expositions, conférences et bals sont tenus de respecter les clauses contenues dans la présente réglementation basée sur les articles L 2212-2, L 2214-4 et L 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les établissements recevant du public.
Pour tout incident technique un numéro de téléphone sera donné.
Pour tout incident technique un numéro de téléphone sera donné.
Art 11 : Bar
La vente de boissons est liée à l’autorisation d’ouverture temporaire de débits de boisson, l’utilisateur ou organisateur devra se conformer aux prescriptions de l’article L 48 du Code des Débits de Boissons.
Art 12 : -Environnement
12- 1 Bruit
Afin d’éviter les nuisances pour le voisinage, la sonorisation sera réduite à partir de 22 h 30. Dans tous les cas, le niveau sonore devra être inférieur à 105db. Pendant la manifestation, les portes de la salle des fêtes devront être fermées à 22 h (Arrêté Préfectoral N° 83 du 23 juillet 1996).
12-2 Parking
Le stationnement des véhicules sera conforme aux places existantes. Une attention particulière est recommandée vis à vis des riverains, surtout en évitant les nuisances sonores.
Afin d’éviter les nuisances pour le voisinage, la sonorisation sera réduite à partir de 22 h 30. Dans tous les cas, le niveau sonore devra être inférieur à 105db. Pendant la manifestation, les portes de la salle des fêtes devront être fermées à 22 h (Arrêté Préfectoral N° 83 du 23 juillet 1996).
12-2 Parking
Le stationnement des véhicules sera conforme aux places existantes. Une attention particulière est recommandée vis à vis des riverains, surtout en évitant les nuisances sonores.
12-3 Interdiction
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 16 octobre 2003, il est interdit de tirer des feux d’artifices.
12-4 Espaces Verts
Il est interdit de circuler et de stationner sur les espaces verts devant la salle.
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