Fonctionnement
La Communauté Urbaine est gérée par un conseil de communauté. Il est composé de membres issus des conseils municipaux des communes membres.
La ville de Toulouse devrait disposer de 48 représentants sur 97 dans le conseil de la Communauté Urbaine. De plus, sa délégation sera composée à la proportionnelle des courants politiques.
Compétences Communauté Urbaines
Lors de la constitution d'une Communauté Urbaine, les communes membres transfèrent obligatoirement un certain nombre de compétences. Nous avions publié la liste de ces compétences dans le dernier journal municipal.
Transfert de personnel vers la communauté urbaine
Pour assurer ces nouvelles compétences, environ 2500 agents sont transférés vers la Communauté Urbaine, sans création de poste. Le personnel bénéficiera du maintien des droits acquis, et du régime indemnitaire des agents.
Le financement des communautés urbaines repose sur :
* Le produit de la taxe professionnelle unique (TPU),
* Une dotation globale de fonctionnement (DGF),
* Taxes et redevances correspondants aux services assurés (versement transport, ordures ménagères, …..),
* Les attributions imputées sur la dotation globale de fonctionnement,
* Le produit des emprunts, des dons et legs.
L'Assemblée communautaire
L’assemblée communautaire fonctionnera avec 97 délégués, soit 24 de plus que dans la Communauté d’Agglomération. Les communes auront un représentant par tranche de 6 000 habitants. La ville de Toulouse aura un nombre de délégués égal à l’ensemble des délégués des autres communes moins 1. Aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges. Les conseillers élus au sein de l’assemblée communautaire de la Communauté Urbaine, seront élus par les conseillers municipaux. Les conseillers communautaires à leur tour seront chargés d’élire le président et vice président.
Rôle du Bureau
Le Bureau fera exécuter les décisions du conseil communautaire, représentera la communauté, nommera aux emplois créés par la communauté, prépare le budget.
Rôle du président
Il est élu par les conseillers communautaires.
Indépendamment de ses pouvoirs propres, le président assure l'exécution des décisions du conseil de communauté et représente la Communauté Urbaine dans les actes de la vie civile.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs des vice-présidents ou, en cas d'empêchement de ces derniers, à des membres du conseil de communauté.
Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur et au directeur adjoint de la communauté.
Commissions
Elles sont composées de conseillers avec un président à leur tête. Elles étudient les dossiers soumis au vote.
Représentation de la Communauté Urbaine
Pôle territorial de proximité
La Communauté Urbaine sera représentée par «un pôle territorial de proximité» qui sera l’interface entre les communes adhérentes et la Communauté Urbaine.
A ce jour, huit pôles territoriaux de proximité représenteront l’ensemble des communes adhérentes.
Qu’est ce que cela va changer pour Mondonville et les 25 communes membres de cette communauté ?
La ville de Toulouse devrait disposer de 48 représentants sur 97 dans le conseil de la Communauté Urbaine. De plus, sa délégation sera composée à la proportionnelle des courants politiques.
Compétences Communauté Urbaines
Lors de la constitution d'une Communauté Urbaine, les communes membres transfèrent obligatoirement un certain nombre de compétences. Nous avions publié la liste de ces compétences dans le dernier journal municipal.
Quatre grands secteurs de compétences :
La gestion de potable
La gestion des déchets
La gestion de la voirie
La gestion de la planification d’urbanisme.
La gestion de potable
La gestion des déchets
La gestion de la voirie
La gestion de la planification d’urbanisme.
Transfert de personnel vers la communauté urbaine
Pour assurer ces nouvelles compétences, environ 2500 agents sont transférés vers la Communauté Urbaine, sans création de poste. Le personnel bénéficiera du maintien des droits acquis, et du régime indemnitaire des agents.
Le financement des communautés urbaines repose sur :
* Le produit de la taxe professionnelle unique (TPU),
* Une dotation globale de fonctionnement (DGF),
* Taxes et redevances correspondants aux services assurés (versement transport, ordures ménagères, …..),
* Les attributions imputées sur la dotation globale de fonctionnement,
* Le produit des emprunts, des dons et legs.
Composition du bureau de la Communauté Urbaine
1 président
1 président délégué
29 vice-présidents
1 président
1 président délégué
29 vice-présidents
L'Assemblée communautaire
L’assemblée communautaire fonctionnera avec 97 délégués, soit 24 de plus que dans la Communauté d’Agglomération. Les communes auront un représentant par tranche de 6 000 habitants. La ville de Toulouse aura un nombre de délégués égal à l’ensemble des délégués des autres communes moins 1. Aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges. Les conseillers élus au sein de l’assemblée communautaire de la Communauté Urbaine, seront élus par les conseillers municipaux. Les conseillers communautaires à leur tour seront chargés d’élire le président et vice président.
Rôle du Bureau
Le Bureau fera exécuter les décisions du conseil communautaire, représentera la communauté, nommera aux emplois créés par la communauté, prépare le budget.
Rôle du président
Il est élu par les conseillers communautaires.
Indépendamment de ses pouvoirs propres, le président assure l'exécution des décisions du conseil de communauté et représente la Communauté Urbaine dans les actes de la vie civile.
Il peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs des vice-présidents ou, en cas d'empêchement de ces derniers, à des membres du conseil de communauté.
Il peut également donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur et au directeur adjoint de la communauté.
Commissions
Elles sont composées de conseillers avec un président à leur tête. Elles étudient les dossiers soumis au vote.
Représentation de la Communauté Urbaine
Pôle territorial de proximité
La Communauté Urbaine sera représentée par «un pôle territorial de proximité» qui sera l’interface entre les communes adhérentes et la Communauté Urbaine.
A ce jour, huit pôles territoriaux de proximité représenteront l’ensemble des communes adhérentes.
Qu’est ce que cela va changer pour Mondonville et les 25 communes membres de cette communauté ?
Qu'est ce que cela va changer pour Mondonville ?
Pour les habitants de Mondonville, la municipalité restera la référence dans tous les services de proximité. Elle restera votre interlocuteur dans toutes les démarches administratives tel que demande de carte grise, demande de permis de conduire, demande de carte d’identité etc...
Pour les habitants de Mondonville, la municipalité restera la référence dans tous les services de proximité. Elle restera votre interlocuteur dans toutes les démarches administratives tel que demande de carte grise, demande de permis de conduire, demande de carte d’identité etc...
Zoom sur...
FORUM « INDUSTREET » La Communauté Urbaine du Grand Toulouse et l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Midi Pyrénées avec la participation de nombreux partenaires organisent le salon des métiers de l’industrie
Réaménagement et nouveaux horaires de la Bibliothèque Après un réaménagement, la bibliothèque de Mondonville met en place de nouveaux horaires d'ouverture...
MOND'N ROCK 24 et 25 SEPTEMBRE 2010 La deuxième édition de MOND'N ROCK aura lieu le 24 et 25 septembre. Le 24 septembre aura lieu le tremplin avec les 5 groupes qui ont été sélectionnés et le 25 septembre un concert avec 3 groupes dont les gagnants de l'année dernière
MARATHON DU GRAND TOULOUSE 4ème édition du Marathon du Grand Toulouse les inscriptions sont ouvertes ....
PARTENAIRES de MOND'N ROCK La Mairie de Mondonville remercient les partenaires qui se sont associés pour cette deuxième édition du festival MOND'N ROCK organisé par le Service Culturel de Mondonville
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