Où faire la demande ?

S'adresser à la Préfecture ou en Mairie.

La carte grise est obligatoire.

L'immatriculation doit intervenir dans les 15 jours de l'achat du véhicule. Si le garagiste ne rend pas le service, vous devez accomplir vous même la démarche.

Dans tous les cas présenter

  • une demande sur le formulaire réglementaire retiré à la préfecture ou en Mairie
  • une pièce d'identité

En plus pour un véhicule neuf

  • le certificat de vente et le certificat de conformité du véhicule rempli par le concessionnaire et remis à l'acheteur.

En plus pour un véhicule d'occasion

• l'ancienne carte grise,
• le certificat de vente établi par l'ancien propriétaire,
• le certificat de passage au contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans d'âge,
• un certificat de non gage et de non opposition délivré par toute préfecture,
• un justificatif de domicile,
• une pièce d’identité,
• le formulaire remplis à retirer en Mairie,
• chèque

Elle est délivrée immédiatement en Préfecture et adressée au domicile

Préfecture

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FERMETURE DES SERVICES MUNICIPAUX Durant les vacances d'été, certains services fermeront leurs portes pour quelques jours.

HORAIRES D'ÉTÉ DE LA POSTE La Poste change ses horaires d'ouverture pendant l'été...

PARC DES EXPOSITIONS Cet été, les travaux se poursuivent...

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - FIN DE LA CONCERTATION La concertation sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H de Toulouse Métropole) s'est achevée le 31 mai.

MENU CANTINE SCOLAIRE / CRECHE / PORTAGE DES REPAS Retrouvez tous les menus de la cantine des écoles, de la crèche et du portage des repas...

REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - FIN DE LA CONCERTATION Toulouse Métropole s'engage dans l'élaboration d'un règlement local de publicité à l'échelle des 37 communes de la Métropole. La concertation a pris fin le 31 mai dernier.

PLAN LOCAL D'URBANISME Plan local d'Urbanisme de la commune de Mondonville.

OPERATION TRANQUILLITE VACANCES Vous vous préparez à partir. Vous devez prendre tout d’abord quelques précautions pour assurer la sécurité de vos biens. Vous trouverez le formulaire d'inscription pour la surveillance de votre domicile en téléchargement sur cette page.

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