CERTIFICAT D'IMMATRICULATION : NOUVELLE PROCEDURE


Dans le cadre de la simplification des démarches administratives portée par le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), toutes les opérations sur les certificats d'immatriculation seront dématérialisées à partir du 6 novembre 2017.

Aucun dossier relatif à ces opérations ne sera donc instruit par les services de l'Etat au delà de cette échéance.
Afin de permettre le traitement de l'ensemble des demandes réceptionnées avant cette date, les derniers dossiers déposés par les administrés en mairie ont été adressés en préfecture le 13 octobre 2017. 

Les usagers souhaitant effectuer une opération portant sur un certificat d'immatriculation doivent dès cette date utiliser la procédure dématérialisée en se rendant sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr ou en se diriger vers un professionnel habilité qui effectuera les opérations pour leur compte : liste des professionnels

L'accueil physique des usagers effectuant des formalités liées aux certificats d'immatriculation des véhicules ou aux permis de conduire ne sera plus assuré à compter du 25 octobre prochain. 





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