REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL - FIN DE LA CONCERTATION


Qu'est ce que le Règlement Local de Publicité intercommunal ?

S'exprimer, diffuser des informations, des idées, par le moyen de la publicité, de l'enseigne ou de la préenseigne, conformément à la réglementation en vigueur, est un droit pour chaque citoyen. Afin d'assurer la préservation de la qualité du cadre de vie, le législateur a fixé au niveau national des règles applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes.

Le règlement local de publicité (RLP) ajuste la réglementation nationale aux enjeux locaux. À ce jour, 26 communes de la Métropole sont déjà couvertes par un RLP communal.

Depuis la loi du 12 Juillet 2010 (Engagement National pour l'Environnement dite Loi Grenelle II) Toulouse Métropole peut élaborer un RLP sur son territoire et harmoniser ainsi des règlements de publicité communaux.
Le Conseil de la Métropole a décidé d'engager l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) par délibération du 9 avril 2015.
Toulouse Métropole définira dans son RLPi les règles spécifiques les mieux adaptées aux territoires de ses 37 communes membres.
Les règlements locaux de publicité des 26 communes resteront en vigueur jusqu'à l'approbation du RLPi, envisagée à l'horizon fin 2018.
 
Les principaux objectifs du RLPi :
• Préserver l'attractivité de la Métropole tout en luttant contre la pollution visuelle
• Renforcer l'identité métropolitaine et harmoniser la réglementation locale
• Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire et la renforcer
• Intégrer les exigences environnementales du Grenelle II et réduire la consommation énergétique de certains dispositifs.

Consultez le premier cahier de concertation



 


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